Des solutions proposées pour rendre la gestion de la zone de basses émissions plus équitable

La gestion de la Zone de basses émissions à Bruxelles pourrait être plus équitable, juge Ombuds Bruxelles, le service de médiation de la Région bruxelloise, après analyse du fonctionnement de la LEZ.

Parmi les pistes publiées mercredi par cette institution pour mieux prendre en compte les publics vulnérables, il y a l’ouverture de la possibilité d’acquérir un pass d’un jour via des canaux non-digitaux, la délivrance d’un premier avertissement assorti d’explications, et non immédiatement d’une amende à tous les contrevenants, au-delà de la redevance élevée de 350 euros à payer.

“Cela éviterait les situations malheureuses où des personnes pénètrent dans la LEZ pour une urgence, sans avoir conscience des restrictions qui s’appliquent à leurs véhicules, ou exceptionnellement pour un rendez-vous impérieux, médical ou autre, et se voient lourdement sanctionnées. Il ne faut pas attendre le prochain jalon pour améliorer la communication“, a justifié Catherine De Bruecker, médiatrice bruxelloise à la tête d’Ombuds Bruxelles, citée dans le communiqué de ce service.

Autre recommandation, la suppression de la majoration automatique de l’amende lors du premier rappel.

Une centaine de plaintes reçues

Selon Catherine De Bruecker, “dès la création de la LEZ, le gouvernement avait annoncé vouloir développer une approche inclusive, en prenant en compte les publics plus vulnérables pour lesquels un changement de véhicule ou de mode de transport est difficilement envisageable. Nous avons voulu analyser si dans les modalités d’accès aux dérogations, le contrôle des infractions, et la perception des amendes, notamment, les intentions à la base de cette politique de l’air sont rencontrées.”

L’enquête menée par Ombuds Bruxelles trouve son origine dans la centaine de plaintes reçues lors de la première année d’activités de ce service de l’enquête et émanant de citoyens contestant une amende pour avoir circulé dans la Zone de basses émissions avec un véhicule non-autorisé.

Un pass remboursable ou échangeable

Dans les conclusions de son rapport, Ombuds Bruxelles formule 14 recommandations visant essentiellement à “remettre la perspective des usagers de la LEZ au centre de la réflexion, en particulier de ceux qui présentent un profil socio-économique vulnérable“.

Par exemple, l’achat d’un pass d’un jour, dont toute personne peut bénéficier jusqu’à 24 fois par an, n’est accessible qu’en ligne ou dans un guichet unique situé au siège de Bruxelles Fiscalité. Ombuds Bruxelles explique que “non seulement cette pratique est contraire à Bruxelles Numérique, qui prévoit que plusieurs canaux doivent être disponibles pour toute démarche administrative, mais en plus cela renforce l’inégalité entre les citoyens à l’aise avec les outils informatiques et ceux qui sont en situation de fracture numérique“.

L’institution recommande également d’autoriser qu’un pass puisse être remboursé ou échangé, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Des majorations trop élevées

L’enquête d’Ombuds Bruxelles révèle encore que “la procédure actuelle en cas d’infraction est trop sévère“.

En cas de non-paiement de l’amende, celle-ci est automatiquement majorée de 70 euros dès l’envoi du premier rappel. “Nous demandons que ce premier rappel de paiement soit gratuit. Le montant de l’amende est déjà suffisamment dissuasif (350 euros). L’amende “LEZ” est le seul produit pour lequel Bruxelles Fiscalité n’envoie pas un premier rappel gratuit, cela ne reflète pas une approche inclusive. Le montant dû en cas d’amende LEZ peut rapidement devenir très élevé, et cela pour des publics qui ne sont souvent pas en capacité financière de changer de véhicule“.

De même, Ombuds Bruxelles recommande que l’accès aux plans de paiement soit facilité. “Il faut non seulement que les conditions relatives aux facilités de paiement soient communiquées dès le premier courrier de Bruxelles Fiscalité, mais également qu’un étalement de l’amende en quatre mensualités puisse être accordé sur simple demande.”

Belga – Photo : Belga