Attentat à Bruxelles : le CSJ pointe un dysfonctionnement au parquet de Bruxelles

Le Conseil Supérieur de la Justice (CSJ) a pointé un dysfonctionnement au parquet de Bruxelles, dans sa section Coopération internationale, à la suite de l’attentat qui a coûté la vie à deux supporters suédois le 16 octobre 2023.

Ce jour-là, Abdessalem Lassoued tire, à Bruxelles, sur trois supporters de football. Deux d’entre eux ne survivront pas à cette attaque terroriste. L’auteur des faits sera abattu quelques heures plus tard par la police.

Demande d’extradition dans une armoire

Ce ressortissant tunisien, islamiste radicalisé, se trouvait en Belgique en séjour illégal. Il était apparu que la Tunisie avait adressé à la Belgique une demande d’extradition de l’intéressé, évadé d’une prison tunisienne en 2011. La requête n’avait pas connu de suite: elle avait sommeillé pendant plusieurs mois dans une armoire au parquet de Bruxelles.

Aucun “signal d’alarme” n’avait été activé, qui aurait permis d’y donner suite. “Le traitement d’un dossier d’extradition passive tant par le magistrat que par le personnel administratif n’est pas décrit précisément. Les mécanismes de suivi des dossiers sont faibles, non formalisés et dépendent essentiellement des personnes“, constate le CSJ au terme de son enquête sur ce cas.

Le CSJ relève en outre que le contrôle semestriel -soit la comparaison entre les dossiers dans l’armoire et ceux qui sont repris dans un logiciel de suivi- n’a pas été effectué deux fois de suite. Le suivi automatique, avec un rappel tous les trois mois n’a pas non plus été utilisé.

Charge de travail trop élevée

Le rapport met l’accent sur la charge de travail élevée au parquet de la capitale. “Une place sur 10 n’est pas pourvue et le nombre de dossiers à traiter au sein du service Coopération internationale a augmenté de 35% entre 2019 et 2023. Dans ce service, le personnel administratif doit effectuer de plus en plus de travail de fond. Les dossiers non urgents s’accumulent pendant les périodes de congé du magistrat compétent, qui est seul et n’a pas de remplaçant“.

Le CSJ énumère une série de dysfonctionnements, notamment la faible culture de contrôle interne, l’absence d’un système de suivi et l’absence de clarté au niveau du management. “Les rôles, les responsabilités et l’exercice des différents niveaux de management ne sont pas définis de façon univoque“, dit-il.

“Le fait que les services administratifs n’aient pas remarqué que le dossier d’Abdessalem Lassoued soit resté dans l’armoire avec un post-it et n’est pas parvenu à un magistrat qui allait le traiter au fond est aussi qualifié de dysfonctionnement“.

Maintenant que l’imbroglio législatif autour de la désignation d’un nouveau procureur du Roi de Bruxelles a été dénoué, le Conseil fixe comme priorités dans un futur plan de gestion la formalisation des processus de travail et un contrôle interne supplémentaire.

Réaction du parquet

Le parquet de Bruxelles a pris connaissance du rapport publié par le Conseil supérieur de la Justice sur son enquête particulière concernant la demande d’extradition de A. Lassoued et les événements dramatiques du 16 octobre 2023. Le parquet de Bruxelles attache une grande importance à la transparence et a pleinement coopéré à cette enquête particulière et indépendante menée par le Conseil supérieur de la Justice.

L’analyse du Conseil supérieur de la Justice sera étudiée de manière plus approfondie par le parquet de Bruxelles et les recommandations seront prises en compte dans la poursuite de l’optimalisation du fonctionnement de l’organisation. Ces derniers mois, le parquet de Bruxelles a déjà pris un certain nombre de mesures internes.

 La digitalisation de la Justice sera également un outil permettant d’affiner les processus de travail et permettra au parquet de Bruxelles de suivre les dossiers de manière plus rapide et plus efficace. Les moyens supplémentaires qui ont été récemment mis à la disposition du parquet de Bruxelles par l’extension du cadre des magistrats et le recrutement de juristes ne remédient toujours pas au manque de personnel, qui reste un problème aigu et grave.

 Malgré des moyens et des effectifs limités, les magistrats et le personnel du parquet de Bruxelles continuent à donner le meilleur d’eux-mêmes chaque jour pour mener à bien leurs missions.

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avec Belga