Accord sur les voitures de société à moteur thermique: Verts et libéraux se réjouissent
L’accord obtenu en kern lundi soir au sujet de la taxation des voitures de société à moteur thermique a permis plus largement à chaque partie prenante de tirer son épingle du jeu. Le ministre au centre du marchandage, Vincent Van Peteghem, se réjouit d’avoir fait passer une “modernisation” du calcul de l'”avantage toute nature” que représentent ces voitures, “sans compromettre” l’objectif d’électrifier ce parc automobile. Les Verts avancent des accords pour mieux rembourser les trajets en train et en vélo des travailleurs. Côté libéral, on se réjouit entre autres de l’abandon du dispositif “anti-abus” dans le plan de lutte contre la fraude fiscale du ministre des Finances.
■ Explications Camille Paillaud dans le 12H30
Les voitures de société à moteur thermique, au centre des discussions, ne coûteront finalement que quelques euros de plus par mois à leurs utilisateurs. Comme il était pressenti ces derniers jours, le kern a revu la manière de calculer le taux de référence de CO2 qui est utilisé pour déterminer l'”avantage de toute nature”, imposable. D’une augmentation de 20%, si la méthode de calcul existante avait été préservée, on passe à “environ 4%”, souligne mardi matin le vice-Premier David Clarinval (MR).
Selon les précisions de Vincent Van Peteghem, le nouveau calcul a l’avantage d’être plus “représentatif” du parc automobile existant. Il tiendra compte d’un nombre plus important de voitures, avec une part relative plus limitée de véhicules électriques, de quoi faire remonter le taux de CO2 de référence. C’est une question de normes de mesure d’émissions polluantes. Désormais, le calcul tiendra compte aussi bien de l’ancienne (NEDC) que de la nouvelle (WLTP) norme. “Le nouveau calcul n’a aucun impact sur les conditions et les objectifs de la réforme” visant à verdir le parc, assure le ministre des Finances. “À partir de 2026, seules les voitures de société sans émissions de carbone seront fiscalement déductibles.”
Dans les rangs écologistes, on met en avant un accord parallèle prévoyant des interventions plus importantes dans les abonnements de train et les frais de vélo de certains travailleurs utilisant ces moyens de transport. Du côté des trains, le fédéral augmentera son intervention si l’employeur accepte de prendre en charge une partie plus conséquente de l’abonnement de son employé. “Le même travailleur qui prend en charge aujourd’hui 44% du prix de son abonnement ne paiera plus que 20% de son abonnement de train”, avance le ministre de la Mobilité Georges Gilkinet (Ecolo). La vice-Première Groen Petra De Sutter souligne quant à elle une augmentation du plafond annuel défiscalisé pour les indemnités vélos, de 2.500 à 3.500 euros.
Côté libéral, le vice-Premier David Clarinval dresse lui aussi un bilan positif de la négociation. Il s’agissait surtout d’éviter “de taxer davantage les citoyens qui travaillent”, insiste le ministre mardi matin, taclant volontiers “la rage taxatoire, surtout d’Ecolo” en ce qui concerne les voitures thermiques.
Fraude et dumping social
Mais le bras de fer se jouait également sur le plan de la lutte contre la fraude et contre le dumping social. Pour les secteurs de la viande, de la construction et du déménagement (“les socialistes ont voulu ajouter ce dossier, qui n’a rien à voir”, tance le libéral), il a été décidé d’implémenter via une loi les éléments anti-fraude sociale “sur lesquels il y a un accord unanime des partenaires sociaux”, indique le ministre. Dans ce dossier, les socialistes souhaitaient aller plus loin. “Nous allons organiser un nouveau tour de discussion, avec ces partenaires sociaux, d’ici mars”, ajoute le ministre. Plus largement, David Clarinval pointe comme une victoire le retrait de la disposition “anti-abus” du plan contre la fraude fiscale du ministre Van Peteghem. Pour les libéraux, c’était une ligne rouge: ce dispositif inversant la charge de la preuve “donnait un pouvoir exorbitant à l’administration fiscale, contre entreprises et citoyens”.
Ces mesures n’auront pas d’impact sur le budget, a assuré le Premier ministre Alexander De Croo mardi lors d’une conférence de presse consacrée à l’accord. “Je n’ai jamais douté de la volonté des partenaires du gouvernement d’aboutir”, a exprimé, soulagé, Vincent Van Peteghem. Le ministre des Finances a remercié ses collègues. Concernant la lutte contre la fraude, le vice-Premier CD&V a ajouté que l’intention était également d’améliorer le travail opérationnel de l’administration fiscale.
Avec Belga
