Le parlement bruxellois clarifie les modalités de recours à de la main d’oeuvre étrangère

Le parlement bruxellois a donné son feu vert, vendredi, à un projet d’ordonnance qui clarifiera les modalités de recours à de la main d’oeuvre provenant de l’étranger lorsqu’un entrepreneur ne trouve pas de candidats sur le marché de l’emploi.

Le texte déposé par le ministre de l’Emploi, Bernard Clerfayt (DéFI), remet au goût du jour, en y intégrant davantage de clarifications et de transparence, une législation fédérale en partie transférée aux Régions via la dernière réforme de l’État.

Selon le ministre, il vise à préserver l’intérêt économique de la Région, en s’assurant de la valeur ajoutée du développement de nouvelles activités économiques par des travailleurs étrangers. Il assure une plus grande sécurité juridique.

D’après Bernard Clerfayt, il subsiste des lacunes dans un accord de coopération du 2 février 2018 censé coordonner le travail, des différentes entités en la matière. Le cadre juridique relatif aux activités indépendantes des ressortissants de pays tiers n’a ainsi été modifié que superficiellement. Par ailleurs, l’État fédéral demeure seul compétent en ce qui concerne la réglementation du séjour des étrangers.

Pour les travailleurs indépendants, l’ordonnance bruxelloise prévoit une base juridique pour déterminer d’autres conditions encadrant la demande d’autorisation d’exercer une activité indépendante. Il s’agit, notamment, des moyens dont doit disposer le demandeur pour lancer son activité et des possibilités d’un éventuel accompagnement par Hub.brussels.

Pour le travail salarié, le texte prévoit de n’accorder d’autorisation de travail à un ressortissant étranger qu’en cas de carence du marché de l’emploi régional. L’employeur devra expliquer concrètement le profil recherché et les caractéristiques de la fonction vacante. Il devra dire quelles démarches il aura entreprises auparavant pour tenter de trouver un travailleur sur le marché de l’emploi.

La liste de métiers accessibles aux candidats étrangers à un travail salarié sera limitée à celle des fonctions critiques.

Belga – Photo : Belga