En manque de magistrats, le parquet de Bruxelles veut déléguer des infractions aux communes

Le parquet de Bruxelles est en sous-effectif par manque de magistrats. Pour diminuer la charge de travail, il souhaite déléguer aux communes le soin de sanctionner de nouvelles infractions. C’est ce qu’écrit l’Écho dans son édition de samedi.

Le parquet se décharge par exemple des vols à l’étalage. Les communes s’en occupent depuis une dizaine d’année, mais avec un plafond de 250 euros. Le parquet se dit en incapacité de poursuivre les auteurs de vols des montants supérieurs et veut donc faire sauter cette limite. Le parquet garderait la main uniquement lorsque les auteurs sont multirécidiviste.

La destruction intentionnelle d’un véhicule serait aussi sanctionnée par les communes. À l’exception des véhicules de police et des transports en commun.

Et puis un dernier transfert serait celui des coups et blessures sans incapacité de travail et sans circonstances aggravantes, à l’exception des violences intrafamiliales.

Des faits qui risquent d’être classés sans suite s’ils ne sont pas traités par les communes, étant donné que le parquet n’arrive plus à suivre.

Le projet a été débattu avant l’été au sein de la Conférence des bourgmestres où il était loin de faire l’unanimité.

Certains maïeurs craignent l’accroissement de la charge de travail pour les communes. Du côté des fonctionnaires sanctionnateurs , ils estiment ne pas être aussi bien outillés que le ministère public pour traiter les violences, car ils ne peuvent pas entendre les témoins ni demander de devoirs complémentaires. Les communes peuvent infliger des amendes de maximum 350 €. Des sanctions qui peuvent sembler relativement faibles dans le cas de violences physiques.

Le parquet de Bruxelles a vu ses effectifs passer de 119 magistrats à 95 courant 2023, tout en souffrant de nombreux arrêts-maladies prolongés. En cinq ans, le nombre de dossiers pénaux classés sans suite a grimpé de 157 %.

Anaïs Corbin avec Belga