L’éditorial de Fabrice Grosfilley : réformer la Région Bruxelloise

Faut-il réformer les institutions bruxelloises ? Réduire le nombre de députés au parlement régional ? Fusionner ce parlement régional avec la Cocom (la commission communautaire commune), faire disparaitre la Cocof  (Commission Communautaire Française) et son homologue néerlandophone la VGC,  pour n’avoir au final qu’une seule et même assemblée (au lieu de 4 actuellement, tout en précisant que ces 4 assemblées formellement distinctes sont composées des mêmes parlementaires et qu’ils ne touchent qu’une seule fois leur indemnité)  ? Faut-il toucher à la représentation garantie des néerlandophones de Bruxelles, qui leur accorde 17 sièges au parlement Bruxellois (et fait mécaniquement grimper le nombre d’élus francophones à 72 pour respecter l’équilibre démographique) ? Faut-il renoncer à ces deux collèges , un pour les francophones et un pour les néerlandophones,  lors des élections régionales et adopter le principe un homme =  une voix, autoriser les listes bilingues, ne plus tenir compte de la couleur linguistique des élus lorsqu’on nomme les ministres  ? Toutes ces questions sont à nouveau sur la table. Les partis bruxellois, les uns après les autres font part de leurs propositions institutionnelles. Il s’agit pour eux d’essayer de rendre Bruxelles plus simple, plus efficace, de faire en sorte que notre vie politique soit moins gourmandes en moyens humains et en énergie, qu’on puisse lever une série de blocages stériles et se rapprocher du citoyen.

Coté néerlandophone,  la N-VA et l’Open Vld ont déjà mis leurs propositions sur la table. Les nationalistes flamands ont adopté leur programme au mois de mai, les libéraux flamands de Bruxelles l’on fait au mois de juin. Coté francophone, Défi a tiré le premier en présentant les siennes ce mardi. On retiendra du parti présidé par  François de Smet qu’il suggère qu’on se limite à 60 députés, qu’on n’accorde plus de représentation garantie de représentation aux néerlandophones au sein du parlement régional, que le nombre de ministres bruxellois puisse être ramené à 5 (c’est déjà  le cas, mais on y ajoute des secrétaires d’état), avec un seul ministre néerlandophone (contre 2 aujourd’hui).  On mentionnera aussi la limitation à 20 collaborateurs pour les cabinets ministériels, à la place de 50 actuellement. Des mesures qui permettraient de faire 15 millions d’économie annonce le parti. La question des économies est d’ailleurs en filigrane dans beaucoup de propositions de l’ancien FDF, puisqu’il est aussi question de faire des économies dans les administrations (en particulier dans les Organismes d’Intérêt Publics)  ou de demander un refinancement de Bruxelles par le biais d’une nouvelle clef de répartition de l’impôt. Pour l’impôt des personnes physique Défi suggère que la moitié des sommes perçues revienne désormais à la région où le salarié travaille. Et pour l’impôt des société qu’un quart de la somme retourne désormais aux régions(actuellement cet impôt file entièrement dans les caisses de l’état fédéral). En échange Défi propose de renoncer à la dotation de solidarité, cette somme que le fédéral paye à la Région Bruxelloise pour compenser toutes les dépenses liées à son statut de capitale.

Dans les semaines ou dans les mois qui viennent, on aura sans doute d’autres propositions d’autres partis. La réflexion sur les institutions est un passage obligé de la période préélectorale. On notera ce paradoxe de partis qui disent vouloir éviter une grande négociation avec les partis flamands parce que celle-ci risque d’entrainer un détricotage de l’Etat Fédéral, mais qui font malgré tout des propositions et alimentent ainsi eux même l’idée qu’une nouvelle réforme de l’état est envisageable, voir nécessaire et même peut-être indispensable.

Si tout le monde réfléchit (tant mieux) c’est parce que la classe politique bruxelloise a bien conscience que nos institutions régionales sont alambiquées. Qu’il y a moyen de les simplifier. Que ce compromis linguistique qui a entrainé une inflation du nombre de parlementaires appartient sans doute au passé, que les esprit commencent à être murs pour trouver un vrai modèle bruxellois qui serait autre chose qu’une traduction locale d’un arrangement communautaire fédéral. Les Bruxellois ne doivent pas se faire trop d’illusion : ils ne réformeront pas leurs institutions entre eux. Les partis nationaux y mettront leur grain de sel. Toute réforme d’envergure devra passer par le parlement fédéral et donc par un grand compromis où Wallons et Flamands se feront face et où Bruxelles, qui n’est pas leur priorité première , sera utilisée comme monnaie d’échange.

Dernière réflexion. Avant de penser à la prochaine réforme de l’Etat il serait déjà sage de faire fonctionner la précédente, celle qui avait acté la scission de l’arrondissent  électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde. Cette réforme avait notamment prévu de créer une communauté métropolitaine. Une instance où la Région Bruxelloise, mais aussi toutes les communes alentours, les province du Brabant Flamand et du Brabant Wallon auraient du se  retrouver pour discuter d’enjeux qui concerne” le grand Bruxelles”. Par exemple, la mobilité et l’idée d’une taxation automobile au kilomètre, les moyens de financer les transports en commun, pour  un RER digne de ce nom, ou encore la fiscalité des entreprises, pour éviter qu’on multiplie les zonings aux portes de Bruxelles. Cette communauté métropolitaine n’a jamais vu le jour. Et c’est bien la preuve qu’une réforme institutionnelle pour améliorer, simplifier, dégripper le paysage politique c’est bien. La bonne volonté pour le faire fonctionner , c’est encore mieux.