Le gouvernement bruxellois adopte l’avant-projet d’ordonnance sur la réforme des services Taxi
Le Gouvernement bruxellois a adopté ce jeudi, en première lecture, l’avant-projet d’ordonnance relatif à la réforme du secteur des services de transport rémunéré de personnes.
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Pour rappel, cette réforme s’inscrit dans l’accord de gouvernement et entend développer des solutions de mobilité pour tous, dont les services de transport rémunéré de personnes.
Un accord politique avait déjà été trouvé jeudi dernier concernant les principaux points de cet avant-projet de réforme.
“Ce texte instaurera un cadre juridique sécurisé et fiable pour l’ensemble des professionnels du secteur (associations de chauffeurs, associations d’exploitants et plateformes) tout en assurant un service de qualité pour les usagers”, affirme le cabinet de Rudi Vervoort dans un communiqué.
Avant d’ajouter : “concernant le jugement rendu mardi dernier par la Cour d’Appel de Bruxelles, le gouvernement bruxellois continue ses travaux pour trouver une solution temporaire qui réponde à la situation des chauffeurs qui utilisaient l’application suspendue, et qui réponde au mieux à l’ensemble des décisions de justice prises en la matière”.
YdK – Photo/Marie-Noëlle Dinant
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