La discrimination sur base de la maternité, au cœur d’une condamnation du la Cour du Travail

La condamnation a eu lieu en juin dernier.

Le 30 juin dernier, la Cour du Travail de Bruxelles a condamné en appel un employeur, sur base d’une discrimination directe fondée sur le sexe, indique ce mardi l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. En effet, cet employeur avait refusé d’engager une candidate, pour des raisons liées à sa maternité.

Dans un communiqué, l’IEFH relate l’affaire : “En mai 2015, Madame B. s’était portée candidate à un emploi de secrétaire auprès d’un centre médical. Après un entretien d’embauche, elle n’avait finalement pas été retenue. L’employeur avait répondu par email ‘nous n’avons pas retenu votre candidature, en effet votre rôle de maman doit primer sur votre carrière et nous cherchons une personne libre de tout engagement familial et flexible dans les horaires'”.

Une indemnité pour la maman

Suite à la condamnation de la Cour du Travail, cette maman a obtenu une indemnité équivalente à trois mois de rémunération brute, “soit la moitié de ce qui est prévu normalement par la loi. En effet, la Cour a estimé que le refus d’engagement reposait également sur d’autres critères que la maternité“, indique l’Institut, “Par cet arrêt, la Cour réaffirme qu’un supposé manque de disponibilité et/ou de flexibilité d’une femme en raison du nombre d’enfants dont elle a la charge ne peut en aucuns cas justifier une discrimination directe“.

“Les stéréotypes de genre qui gravitent autour de la grossesse et de la maternité ont un impact sur les femmes dans la sphère professionnelle et ce, dès la recherche d’emploi“, précise Michel Pasteel, le directeur de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.

En 2020, 36% des signalements reçus par l’IEFH en matière d’emploi concernaient la grossesse et la maternité.

ArBr – Photo : Belga (illustration)