Economie : 602 entreprises ont fait faillite à Bruxelles entre janvier et juin
Au premier semestre 2021, 602 sociétés ont fait faillite dans la capitale, selon l’office belge de statistique (Statbel). Un chiffre légèrement en recul par rapport aux six mois précédents, mais il faut l’interpréter avec prudence.
Pour le seul mois de juin, 154 entreprises ont été déclarées en faillite à Bruxelles, selon le dernier bulletin mensuel de Statbel, publié le 15 juillet, 304 en Flandre, 157 en Wallonie, et 615 pour l’ensemble du pays, entraînant la perte de 1495 emplois.
Les secteurs les plus touchés sont le commerce, la construction, l’horeca et le tourisme, indique encore les données de Statbel.
Certes ses chiffres sont en léger recul par rapport au nombre de faillites des six mois précédents : entre juin et décembre 2020, 654 faillites avaient été enregistrées. Mais ces chiffres sont à lire avec prudence. Il faut d’abord tenir compte d’un effet retard dans la traduction en chiffres des faillites, découlant du délai existant entre la cessation d’activité et la déclaration effective de faillite par le tribunal de l’entreprise, rappelle Statbel. Ensuite en raison de la crise sanitaire, les tribunaux de l’entreprise ont fonctionné en capacité réduite jusqu’au 18 mai 2020, ce qui a limité leurs activités.
Mais surtout, pour protéger les entreprises en bonne santé avant le 18 mars 2020 contre les effets de la crise du Covid-19, les gouvernements avaient décidé de moratoires sur les faillites aussi bien lors du premier confinement, que du deuxième, jusqu’au 31 janvier. Et les effets de la levée de ce dernier ne se sont pas fait sentir tout de suite.
►Notre reportage : Avec la fin du moratoire, 50.000 faillites sont attendues (01/02/21)
C’est que si le moratoire légal est levé, le moratoire tacite sur les dettes fiscales et les cotisations sociales est toujours en cours. Il a été prolongé jusqu’au 30 juin. « Or le gros des citations de faillites sont issues du fisc et de l’ONSS, qui représentent 85% des dossiers en insolvabilité. », nous expliquait Paul Dhaeyer, le président du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, au mois d’avril dernier. C’est plutôt la fin de l’année qui risque d’être chargée.
►Dossier : Faillites dans l’Horeca, la crainte de “l’effet retard” (22/04/21)
Allègement de la PRJ
En compensation de la fin de ce deuxième moratoire, le gouvernement a mis en œuvre une réforme, en trois axes, afin d’assouplir l’accès à la PRJ (procédure de réorganisation judiciaire), explique Statbel. La procédure a été allégée sur le plan administratif. Deuxièmement, elle ne nécessite plus une publication au Moniteur belge, “ce qui permet au médiateur de rencontrer les créanciers en toute discrétion et d’éviter ainsi qu’ils n’exigent le remboursement rapide de leurs créances avant qu’un accord n’ait été conclu.” Enfin, les PRJ par accord à l’amiable sont encouragées grâce à une exonération fiscale
Rappelons encore que durant les vacances judiciaires, en juillet et août, les audiences sont réduites. Les chiffres de faillites sont donc généralement plus faibles durant cette période.
Rédaction