La Justice se prépare à son déconfinement
Après sept semaines d’interruption presque complète, la Justice va progressivement se déconfiner. Les audiences du Tribunal de première instance et de la Cour d’appel devaient normalement reprendre ce lundi 4 mai. Au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, ce début de déconfinement est prévu pour le 11 mai, le temps de s’organiser.
Un déconfinement, cela ne s’improvise pas. Avec le SPF Justice, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles réfléchit pour l’instant à la meilleure organisation à adopter. « Certains couloirs où la distanciation physique n’est pas possible sont mis à sens unique, des marquages sont prévus sur les sièges des salles d’audience, des salles d’attente doivent être organisées et du matériel comme des masques est supposé être distribué » indique Sophie Van Bree, magistrate de presse. Du matériel qui tarde à arriver, mais des discussions sont en cours entre le ministre de la Justice Koen Geens et les différents tribunaux.
Ce déconfinement se fera de manière très progressive. « La priorité sera donnée au plus urgent, au tribunal de la Famille et de la Jeunesse car il y a des dossiers qui ne peuvent plus attendre. Pour la Famille, on va passer d’une audience, à 6 ou 7 » explique Sophie Van Bree.
Jusqu’ici seuls les dossiers urgents étaient traités. À partir du 11 mai, les audiences seront donc plus nombreuses, même si toujours réduites par rapport à la cadence « pré-confinement ». Des mesures seront également appliquées notamment pour éviter que les salles d’audience ne soient trop remplies et pour assurer au maximum la protection de tous.
Un déconfinement synonyme de chaos ?
Du côté des avocats, on pointe un manque de clarté. « Certains parlent d’un déconfinement à partir du 4 mai, d’autres du 11 ou encore du 18 mai » indique Xavier Van Gils, président d’avocats.be. Les tribunaux s’organisent chacun de leur côté, mais pour Xavier Van Gils il faut absolument des règles communes pour permettre à la Justice de tourner correctement. « La Justice doit rester un pouvoir indépendant, mais dans le cadre du déconfinement, il faut une cohérence organisationnelle. Or le ministre de la Justice reste bien silencieux » dit-il.
Emilie Eickhoff
- Interview de Michel Forges, bâtonnier du barreau de Bruxelles
