Le monde associatif demande de corriger une réforme de l’asile jugée anti-migrants

Dix associations ont publié un communiqué commun demandant au parlement fédéral d’être “le rempart contre les violations des droits fondamentaux des migrants”. Elles demandent que le projet de loi de réforme du droit d’asile, déposé au parlement par le secrétaire d’État Theo Francken, soit retiré de l’ordre du jour de la Chambre jeudi et corrigé.

L’un des problèmes identifiés par le secteur est que les textes déposés ouvrent la voie à la détention quasi-systématique des demandeurs d’asile par l’introduction de “critères de détention vagues et non cumulatifs”. Le HCR s’est lui-même dit “préoccupé de cette nouveauté, qui facilite le recours à la détention des demandeurs d’asile au-delà des directives européennes”, relèvent les associations.

Le principe fondamental du “droit à un recours effectif” est également remis en cause, observent-elles. Ainsi, le HCR “note avec préoccupation qu’un certain nombre de délais de recours auprès du Conseil du Contentieux des Étrangers sont raccourcis dans le projet de loi et s’interroge, à l’instar du Conseil d’État, sur la compatibilité de ces nouveaux délais avec le droit au recours effectif”. Les demandeurs de protection pourraient dès lors être renvoyés vers des pays où ils risquent des traitements inhumains et dégradants, sans que leur procédure d’asile n’ait été clôturée, selon le communiqué.

“Ces textes stigmatisent les demandeurs de protection internationale”

De son côté, la Commission de la protection de la vie privée constate de graves lacunes dans ces projets de loi, ainsi qu’un cadre légal insuffisant et une rédaction trop vague. En outre, selon le CIRE, “ces textes stigmatisent les demandeurs de protection internationale, laissant entendre qu’ils fraudent ou abusent du droit. Ceci a un impact direct sur leur possibilité d’obtenir une protection dans notre pays”. Le CIRE constate que dans les textes l’absence de document d’identité, par exemple, serait une raison de douter de la crédibilité du récit d’asile. On sait pourtant qu’il arrive fréquemment que les personnes, après avoir fui des persécutions dans leur pays, arrivent en Belgique sans document d’identité : elles ne peuvent en obtenir des autorités qui les persécutent, leurs papiers ont été détruits dans les conflits, confisqués par des contrebandiers, par la police, rappelle l’organisation.

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Les associations proposent une série d’amendements qui pourraient être déposés lors du débat en plénière. Ils réclament que le texte soit renvoyé en commission afin que les amendements y soient discutés, ou qu’à tout le moins ils soient soumis à l’appréciation du Conseil d’État. Ils sollicitent également qu’avant l’adoption des projets de loi, les associations qui disposent de l’expertise nécessaire en la matière soient consultées.

Le député Ecolo Benoît Hellings a fait savoir que des amendements seront déposés jeudi en séance plénière et qu’un nombre suffisamment important de parlementaires demanderont le renvoi des textes, pour avis, au Conseil d’État.

Outre le CIRE, les associations signataires sont Vluchtelingenwerk Vlaanderen, Caritas, Amnesty International, Plate-Forme Mineurs en Exil, Point d’Appui, CNCD-11.11.11, 11.11.11, Ligue des droits de l’Homme, Jesuit Refugee Service Belgium.

Avec Belga – Photo : Belga