Ben Weyts espère une plainte contre une campagne en français menée à Rhode-Saint-Genèse
Le conseil communal de la commune à facilités de Rhode-Saint-Genèse doit approuver mardi soir une campagne d’information à l’attention des habitants francophones, majoritaires. Celle-ci a pour objectif de faire savoir aux citoyens qu’ils ne doivent signaler à l’administration qu’une fois tous les quatre ans leur souhait de recevoir leurs documents administratifs en français. “C’est en contradiction avec la législation linguistique”, s’est emporté le ministre flamand Ben Weyts (N-VA), en charge de la périphérie. “J’espère que des conseillers communaux porteront plainte.”
Les circulaires flamandes stipulent que les habitants francophones des communes à facilités doivent systématiquement formuler la demande de recevoir leurs documents administratifs en français. Les élus francophones de la périphérie contestent ces circulaires et estiment que la demande ne doit être formulée qu’une fois tous les quatre ans, justifiant leur position par un arrêt du conseil d’Etat rendu en 2014. Selon Ben Weyts, les élus francophone ne tiennent du dispositif de l’arrêt. “C’est également incompatible avec des décisions antérieures. Les communes en question sont des communes flamandes avec des facilités, et pas des communes bilingues, comme le sont les communes bruxelloises. Cela signifie que la priorité est donnée au néerlandais, avec des facilités limitées pour le français.”
Si la campagne d’information devait être approuvée, Ben Weyts espère qu’une plainte sera introduite auprès de la ministre flamande des Affaires intérieures Liesbeth Homans (N-VA). (Belga)