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La Chambre approuvera ce jeudi une loi sur le statut des victimes qui ne fait pas l’unanimité

association-victimesLa Chambre approuvera ce jeudi un projet de loi créant un statut de solidarité nationale pour les victimes de terrorisme. Le texte prévoit l’octroi d’une pension de dédommagement dès lors qu’elles ne sont pas couvertes par une assurance. Les associations de victimes des attentats du 22 mars sont divisées: l’une d’entre elles juge indécent le dispositif mis en place, l’autre estime au contraire qu’il s’agit d’une avancée et place ses espoirs dans un deuxième projet de loi annoncé par le ministre de la Justice, Koen Geens.

Au mois de janvier, les victimes et proches de victimes des attentats regroupés dans l’association V-Europe avaient exprimé leur désarroi et leur sentiment d’abandon face aux longues et fastidieuses démarches qu’ils ont dû entreprendre. Un premier projet de loi a vu le jour, largement critiqué tant il apparaissait insuffisant. La commission d’enquête parlementaire a ensuite rendu ses recommandations sur ce sujet et le texte a été largement amendé. Le projet de la ministre de la Santé, Maggie De Block, instaure un statut de solidarité nationale pour les victimes d’actes terroristes perpétrés en Belgique ou à l’étranger, sous la forme d’une aide à vie, d’une pension de dédommagement pour les proches et d’un remboursement des frais médicaux et psychologiques. Plusieurs points manquaient ou posaient problème, notamment le cas des victimes étrangères, l’instauration d’un guichet unique ou encore la désignation de personnes de référence pour assister les victimes et leurs proches. Un problème sérieux se posait par ailleurs dans la rapidité de l’indemnisation par les assurances, celles-ci attendant la consolidation de l’état d’une victime. Les amendements déposés par la majorité et l’opposition, en concertation avec le gouvernement, apportent une série de réponses. La commission d’aide financière aux victimes d’actes de violence intentionnels joue un rôle central dans le dispositif en devenant une forme de guichet unique. Le statut a une vocation subsidiaire puisqu’en Belgique, le risque terroriste est assuré. M. Geens prépare un projet de loi qui créera, entre autres choses, un mécanisme de subrogation afin de permettre à l’Etat d’accorder des avances aux victimes, à charge pour lui d’en récupérer le montant auprès des assureurs. Tel qu’il est conçu, le statut de solidarité nationale est largement insuffisant, dénonce l’association Life4Brussels. Les montants d’intervention sont dérisoires à ses yeux: entre 5.000 et 125.000 euros alors qu’une indemnisation par une assurance peut donner droit à des montants infiniment plus importants, permettant de compenser de manière conséquente les dommages subis. Or, l’enjeu est important: les victimes du 22 mars seront indemnisées par les assureurs parce que l’endroit où elles se trouvaient -la station de métro ou l’aéroport- et le modus operandi des kamikazes sont couverts par une assurance. Il n’en serait pas allé de même si les attaques avaient eu lieu ailleurs. L’association estime en outre que la loi ne créera pas réellement un guichet unique où pourront se faire toutes les démarches mais institue plutôt une forme de conseiller unique. Life4Brussels réclame donc la mise sur pied d’un fonds de garantie tel qu’il existe en France, indemnisant toutes les victimes, et alimenté par les assurances (moyennant un prélèvement sur les contrats d’assurance) et l’Etat. « Ce que nous demandons, ce ne sont plus des amendements mais une refonte complète, qui soit digne des victimes », a expliqué l’avocate Valérie Gérard. V-Europe se montre plus prudent. Les textes définitifs ne sont disponibles que depuis lundi et sont en cours d’analyse. L’association y voit une avancée. « On ne ferme pas les yeux mais il faut être réaliste: ça bouge, il y a une loi, une task-force a été mise sur pied, les gens que nous rencontrons sont conscients de nos difficultés. Il y a une volonté et nous voulons y coopérer pour atteindre quelque chose de positif », a expliqué l’un des responsables, Philippe Vansteenkiste. L’association place ses espoirs dans le projet de loi du ministre de la Justice. Selon elle, il prend le chemin d’une forme de fonds de garantie. Les groupes de l’opposition parlementaire décideront jeudi de leur vote en séance plénière. « Des doutes subsistent parce que beaucoup dépend du deuxième projet que nous n’avons pas encore vu. Il y a des améliorations mais tous les problèmes sont loin d’être rencontrés », a expliqué la présidente de la Commission de la Santé de la Chambre, Muriel Gerkens (Ecolo). (Belga)

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