Attentats: la loi pour indemniser les victimes soumise au vote ce jeudi
La Chambre amendera jeudi le projet de loi sur l’indemnisation des victimes d’attentats. Après plusieurs renvois au Conseil d’État, la majorité et l’opposition ont pu trouver un consensus pour intégrer les victimes d’un syndrome post-traumatisme. Ce texte voit le bout du tunnel et devrait être approuvé la semaine prochaine en séance plénière. Jusqu’à présent, il n’existe pas de couverture générale des victimes d’un attentat terroriste. Si les personnes frappées le 22 mars 2016 ont pu être indemnisée ou sont en voie de l’être, c’est parce qu’elles ont pu bénéficier de l’assurance incendie des endroits où les actes ont été commis. Si elles avaient été attaquées en pleine rue ou à l’arme blanche, elles n’auraient pu compter que sur des mécanismes subsidiaires et forfaitaires.
Le dispositif qui a vu le jour sous l’égide du ministre Pierre-Yves Dermagne et de la secrétaire d’État Alexia Bertrand, ne s’inscrit que partiellement dans les recommandations de la commission d’enquête sur les attentats de 2017. Un fonds public d’indemnisation ne verra pas le jour. Trop complexe, a jugé le gouvernement; il restera entre les mains des assurances mais un guichet unique sera mis sur pied.
Le parcours parlementaire a été long, les victimes ont été entendues, et ont confié leurs difficultés parfois très lourdes, des années après les attaques qui les ont meurtries. Certains députés n’avaient pas caché leur mécontentement, permettant des améliorations: le guichet unique mais aussi l’intégration des non-résidents en Belgique dans la couverture et, ce jeudi par voie d’amendement, des victimes de syndrome post-traumatique, c’est-à-dire les gens dont le traumatisme se révèle hors des délais légaux.
L’association Life4 Brussels, à l’origine de l’amendement déposé initialement par les Engagés, s’est réjouie de cette évolution.
■ Explications de Camille Paillaud dans le 12h30
