Mot-clef : sanction

La police de Bruxelles-Ouest a sanctionné près de 1.500 infractions aux mesures Covid-19

02 avril 2020 Consulter l'article "La police de Bruxelles-Ouest a sanctionné près de 1.500 infractions aux mesures Covid-19"

Ville de Bruxelles : jeter ses mégots de cigarettes à terre vous coûtera désormais 200 euros

02 février 2020 Consulter l'article "Ville de Bruxelles : jeter ses mégots de cigarettes à terre vous coûtera désormais 200 euros"

Les 19 communes se mettent d’accord sur un règlement de police commun

24 octobre 2019 Consulter l'article "Les 19 communes se mettent d’accord sur un règlement de police commun"

Les comportements inappropriés sur le rail bientôt sanctionnés d’une amende administrative

28 octobre 2018 Consulter l'article "Les comportements inappropriés sur le rail bientôt sanctionnés d’une amende administrative"

Pas de sanction pour la sous-directrice de l’école concernée par la liste noire d’élèves

25 septembre 2018 Consulter l'article "Pas de sanction pour la sous-directrice de l’école concernée par la liste noire d’élèves"