Mot-clef : pouvoirs spéciaux

Commission covid-19 : la Région bruxelloise a utilisé 8 fois ses pouvoirs spéciaux durant la deuxième vague

04 février 2021 Consulter l'article "Commission covid-19 : la Région bruxelloise a utilisé 8 fois ses pouvoirs spéciaux durant la deuxième vague"

Les arrêtés de pouvoirs spéciaux de la première vague validés par le parlement bruxellois

04 décembre 2020 Consulter l'article "Les arrêtés de pouvoirs spéciaux de la première vague validés par le parlement bruxellois"

Parlement bruxellois : conflit majorité/opposition sur les arrêtés de pouvoirs spéciaux

24 novembre 2020 Consulter l'article "Parlement bruxellois : conflit majorité/opposition sur les arrêtés de pouvoirs spéciaux"

Les pouvoirs spéciaux sont prolongés pour deux mois

20 novembre 2020 Consulter l'article "Les pouvoirs spéciaux sont prolongés pour deux mois"

Le parlement bruxellois a continué à contrôler les actes de l’exécutif malgré les pouvoirs spéciaux

20 novembre 2020 Consulter l'article "Le parlement bruxellois a continué à contrôler les actes de l’exécutif malgré les pouvoirs spéciaux"

Coronavirus : le Parlement de la FWB accorde les pouvoirs spéciaux à son gouvernement

14 novembre 2020 Consulter l'article "Coronavirus : le Parlement de la FWB accorde les pouvoirs spéciaux à son gouvernement"

Le Kern et les présidents de partis approuvent un arrêté royal sur une période d’incapacité de travail pour indépendants

25 avril 2020 Consulter l'article "Le Kern et les présidents de partis approuvent un arrêté royal sur une période d’incapacité de travail pour indépendants"

Des pouvoirs spéciaux plus restrictifs à Bruxelles

19 mars 2020 Consulter l'article "Des pouvoirs spéciaux plus restrictifs à Bruxelles"