Mot-clef : Cour d’assises

Attentats de Bruxelles : les dix inculpés définitivement renvoyés devant la cour d’assises

17 septembre 2021 Consulter l'article "Attentats de Bruxelles : les dix inculpés définitivement renvoyés devant la cour d’assises"

Procès de Kewal Singh et Parminder Singh Kakania : le jury sera composé de sept hommes et cinq femmes

20 avril 2021 Consulter l'article "Procès de Kewal Singh et Parminder Singh Kakania : le jury sera composé de sept hommes et cinq femmes"

Pour ou contre la cour d’assises : qu’en pensent les victimes des attentats du 22 mars ?

07 décembre 2020 Consulter l'article "Pour ou contre la cour d’assises : qu’en pensent les victimes des attentats du 22 mars ?"

Cour d’assises : Chadi Nouach reconnu coupable du meurtre de Maria Isabel Neumann

06 juin 2020 Consulter l'article "Cour d’assises : Chadi Nouach reconnu coupable du meurtre de Maria Isabel Neumann"

Fabien Neretse est reconnu coupable de génocide

20 décembre 2019 Consulter l'article "Fabien Neretse est reconnu coupable de génocide"

Un procès pour crime de génocide au Rwanda fixé aux assises de Bruxelles

05 juillet 2019 Consulter l'article "Un procès pour crime de génocide au Rwanda fixé aux assises de Bruxelles"

Quelles sont les causes qui donnent à lieu à une récusation de juré lors d’un procès ?

16 janvier 2019 Consulter l'article "Quelles sont les causes qui donnent à lieu à une récusation de juré lors d’un procès ?"

Rentrée judiciaire : le procureur général de Bruxelles demande de “lutter plus efficacement contre l’espionnage”

03 septembre 2018 Consulter l'article "Rentrée judiciaire : le procureur général de Bruxelles demande de “lutter plus efficacement contre l’espionnage”"