Le Parlement bruxellois va condamner à son tour les visites domiciliaires

La commission des Affaires générales a approuvé lundi une proposition de résolution condamnant le projet de loi fédéral qui vise à autoriser les visites domiciliaires en vue d’arrêter une personne en séjour irrégulier sur notre territoire. Le texte a été approuvé par l’ensemble des partis francophones, à l’exception du MR qui s’est abstenu. Côté flamand, SPA, Groen et Open VLD l’ont également approuvé, tandis que la NVA a voté contre.

Condamner le projet de loi, demander au gouvernement bruxellois d’interpeller le gouvernement fédéral afin qu’il revoie sa position au regard des différents avis émis jusqu’à présent par le Conseil d’Etat, l’ordre des avocats, l’association syndicale de la magistrature et les différentes associations citoyennes, mais aussi soutenir toute politique qui vise à faire de la Belgique une terre d’accueil en matière d’asile mais aussi un Etat de droit: tel est le sens de la proposition de résolution approuvée ce lundi après-midi.

La résolution qui a surtout une portée symbolique a fait l’objet d’un large consensus au sein des partis bruxellois, puisqu’il était porté à la fois par les députés Caroline Désir (PS), Emmanuel De Bock (Défi), Julie de Groote (CDH), Jef Van Damme (SPA), Els Ampe (Open VLD) et Kenza Yacoubi (PS). Le Parlement bruxellois devrait adopter le texte le vendredi 16 mars prochain.

Un texte qui s’attaque à l’Etat de droit, dénonce le SPA

“C’est un texte qui ressemble fort à celui qu’on a fait voter dans ma commune de Molenbeek. Il condamne les visites domicilaires. On est en train de s’attaquer à l’Etat de droit et ce n’est pas moi qui le dis, mais notamment l’ordre des avocats et l’association syndicale de la magistrature. Même si toute comparaison avec la période d’avant-guerre reste compliquée, ce texte nous rappelle les années d’avant-guerre. C’est ce qu’avait récemment dénoncé une cinquantaine d’académiciens dans une carte blanche”, explique le député bruxellois Jef Van Damme (SPA).

Le projet de loi en question vise à autoriser les visites domiciliaires en vue d’arrêter une personne en séjour irrégulier sur le territoire belge. Le domicile étant considéré comme le lieu de résidence, ces visites pourront avoir lieu chez chaque particulier qui héberge des migrants.

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05 mars 2018 - 15h13