Mobilité : il faudra une licence pour louer des vélos et trottinettes en flotte libre

A partir du 1er février, la mise en location d’une flotte libre d’au moins 50 vélos, trottinettes et autres engins à deux roues à Bruxelles sera soumise à l’obligation de disposer d’une licence. Ainsi en a décidé jeudi le gouvernement bruxellois en adoptant un arrêté d’exécution d’une ordonnance destinée à réglementer ce secteur de la mobilité en plein développement.

Les opérateurs déjà actifs à Bruxelles auront jusqu’au 1er septembre prochain pour demander ladite licence. Celle-ci sera délivrée pour une durée de trois ans. Sont visés la nouvelle réglementation bruxelloise : les vélos électriques ou non, mais aussi les trottinettes dont le succès auprès du public est grandissant, les triporteurs, les cyclomoteurs et les motos équipés de deux roues parallèles ou les hoverboards.

L’arrivée sans crier gare de nouveaux opérateurs offrant ce type de service au cours des dernières années, a rapidement engendré son lot de nuisances, en raison de l’abandon d’engins en location un peu partout, notamment sur les trottoirs. Afin de remédier aux problèmes précités, une ordonnance adoptée en novembre dernier et l’arrêté adopté jeudi soumettent le partage de ces équipements de mobilité en flotte libre à l’obtention préalable d’une licence. La demande de licence à transmettre à l’administration régionale devra contenir un plan d’approche dans lequel le demandeur explique, entre autres, de quelle manière manière il fera respecter les conditions d’exploitation; quelle est la durée de vie attendue des véhicules de cyclopartage proposés et de quelle manière ils seront recyclés. Il devra aussi expliquer de quelle manière ces engins à deux roues seront (re)distribués, et quel tarif il pratiquera.

Sur le plan technique, les véhicules proposés devront être munis de garde-boues, pouvoir supporter une charge de 100 kg (120 pour les vélos); et être utilisable pour les personnes mesurant entre 1m50 et 2m10. L’exploitant devra fournir en temps réels à l’administration le nombre de véhicules de cyclopartage qui seront mis à la disposition des utilisateurs sur le territoire de la Région. Chaque trimestre, il rapportera à l’administration les itinéraires empruntés par les utilisateurs; les lieux où les véhicules en cyclopartage sont retirés et déposés; le nombre d’utilisateurs, des itinéraires parcourus et des véhicules en cyclopartage sur base horaire, journalière, hebdomadaire et mensuelle.

La publicité sur les véhicules en cyclopartage est interdite. Pour le rechargement, l’électricité verte doit être utilisée; il y aura des endroits comme la Grand Place où il sera interdit d’entreposer des véhicules de cyclopartage, en permanence, ou temporairement, selon les lieux concernés. Dans les zones de concentration, il y aura un nombre maximum de véhicules en cyclopartage à respecter. Une redevance régionale pour l’enlèvement des véhicules en cyclopartage est fixée à 100 euros pour un cyclomoteur; 300 euros pour une moto; 50 euros pour un vélo et pour les autres véhicules en cyclopartage.

Belga

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17 janvier 2019 - 19h37