Les guichetiers du service population de la Ville de Bruxelles ont été acquittés

Le tribunal a rendu son verdict dans cette affaire dont les faits remontent à 2009. Suite à la découverte de différences de montants entre l’argent de la caisse et le nombre de timbres vendus pour obtenir une carte d’identité, la Ville de Bruxelles avait suspendu 8 agents dont 2 contractuels. Aujourd’hui, le tribunal donne tort à la Ville de Bruxelles, selon nos confrères de la RTBF.

L’affaire concerne 8 guichetiers du service population de la Ville de Bruxelles. A l’époque, pour recevoir son document d’identité, le paiement s’effectue en liquide. Le citoyen paie des timbres qui permettent ensuite de récupérer le document. Seulement, début 2010, des erreurs de caisse sont constatées. Huit personnes sont sanctionnées alors que des erreurs sont constatées dans une vingtaine de caisses. Dès le départ, les personnes incriminées crient leur innocence. Les 5 contractuels sont licenciés, la fonctionnaire détachée du SPF Intérieur retourne dans son administration d’origine tandis que la Ville entame une procédure disciplinaire contre les deux agents statutaires.

Une sanction annulée par le Conseil d’Etat

En 2012, la Ville de Bruxelles licencie les deux agents contractuels malgré leurs protestations. Ils introduisent un recours auprès du Conseil d’Etat qui leur donne raison. Ils doivent être réintégrés mais depuis, la Ville les excluent par période de 4 mois, le temps que l’affaire soit jugée sur le fond.

Un camouflet pour la Ville

Et c’est à présent chose faite. Le tribunal a donné raison aux accusés faute de preuves tangibles. Le Parquet, peu convaincu par l’affaire, avait lui-même demandé l’acquittement. Le juge pointe le manque de rigueur de la Ville qui aurait dû constater ces fraudes bien avant. “Il n’est, par ailleurs, pas vraisemblable que ce système, a fortiori utilisé à grande échelle (pour un total de plus de 127.000 euros), ait pu être mis en place par les prévenus à l’insu de leurs 50 autres collègues et de leurs supérieurs”, a expliqué le juge.

Les agents pourraient à présent demander des dommages et intérêts à la Ville de Bruxelles dont le montant risque d’être élevé.

V.Lh. – Photo: BX1