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Décumul en Région bruxelloise : les discussions avec le parlement flamand reprendront le 3 septembre

Charles Picqué (PS) à propos du décumul de mandats - BX1

En raison des vacances parlementaires prévues dès ce samedi, les discussions entre les députés bruxellois et flamands ont été repoussées au 3 septembre prochain.

Les délégations des parlements bruxellois et flamand ont convenu mercredi que la période de soixante jour ouverte par la motion en conflit d’intérêts initiée par le parlement flamand au sujet de la proposition bruxelloise de décumul intégral des fonctions de député et de bourgmestre, échevin ou président de CPAS était suspendue durant les vacances d’été, à savoir du 21 juillet et 3 septembre prochains. Lors de la réunion, le président du parlement bruxellois Charles Picqué a répété qu’il souhaitait rechercher au sein de son assemblée un compromis qui aurait pour effet d’éteindre ce conflit d’intérêt.

La procédure en conflit d’intérêt a été activée par le parlement flamand le 27 juin dernier, à la suite du vote intervenu le 8 juin au parlement bruxellois sans atteindre la majorité requise dans le groupe linguistique néerlandais à propos de la proposition de décumul intégral. Celle-ci avait été avancée par le PS, DéFI, et Ecolo et soutenue, côté flamand par Groen et le sp.a.

Open VLD, N-VA, CD&V et Vlaams Belang opposés

L’Open Vld, la N-VA, le CD&V et le Vlaams Belang se sont opposés au texte. Il existe toutefois une possibilité, en Région bruxelloise, de présenter une nouvelle fois la proposition au terme d’une période de 30 jours et dans ce cas, la majorité, dans le groupe linguistique flamand, n’est plus requise. La proposition d’ordonnance pourrait dès lors être approuvée avec le seul soutien, côté flamand, de Groen et du sp.a.

C’est une situation que les partis de la majorité au parlement flamand ont décidé de tenter d’éviter en adoptant la motion en conflit d’intérêt. Ils jugent que la procédure de deuxième vote ne requérant plus qu’un tiers de voix dans le groupe linguistique minoritaire n’a été mise en place, à l’époque, que pour éviter un blocage des institutions bruxelloises par l’ex-Vlaams Blok.

La réunion des délégations bruxelloise et flamande, mercredi, était la première, dans la recherche d’une conciliation. Il n’y fut pas encore question de contenu. Les délégations se reverront à la rentrée.

Avec Belga – Photo : Belga

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19 juillet 2018 - 08h07
Modifié le 19 juillet 2018 - 08h07