La Cour d’appel de Bruxelles libère un Soudanais et pointe du doigt l’Office des étrangers

La Chambre des mises en accusation de la Cour d’Appel de Bruxelles a confirmé ce jeudi la remise en liberté d’un réfugié soudanais qui avait été placé dans un centre fermé en vue de son expulsion vers le Soudan. L’arrêt rendu par la Cour d’Appel pointe du doigt l’Office des étrangers qui n’aurait pas vérifié les risques auxquels ce réfugié soudanais aurait été exposé en cas de retour au pays.

La Chambre des mises en accusation de la Cour d’Appel de Bruxelles ce jeudi a confirmé la remise en liberté d’un réfugié soudanais, placé en centre fermé tout comme une dizaine de compatriotes, et menacé d’expulsion vers le Soudan. Dans son arrêt, la Cour d’Appel pointe notamment du doigt l’Office des étrangers et le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Théo Francken : “Vu les informations connues notoirement quant à la situation particulièrement alarmante au Soudan, le Secrétaire d’État ne pouvait envisager un éloignement (du requérant) sans s’être assuré qu’il ne serait pas renvoyé vers un pays où il encourrait un risque réel d’être soumis à des traitements contraires à l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (NDLR : soit des actes de torture et des traitements inhumains). Il ne ressort d’aucun des éléments du dossier administratif qu’il aurait procédé à une vérification préalable à l’acte attaqué”.

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Selon la Cour d’Appel, Théo Francken et l’Office des Étrangers devaient procéder à une audition du Soudanais et surtout vérifier que son retour au Soudan ne constituait pas un risque pour sa vie. “Toutes ces informations ne pouvant être ignorées du Secrétaire d’État, il lui appartenait de faire les vérifications nécessaires, à tout le moins d’entendre le ressortissant soudanais et ce nonobstant le fait qu’il n’a pas demandé asile en Belgique ni le bénéfice d’une protection subsidiaire”, explique encore l’arrêt rendu ce jeudi.

“Un régime autoritaire”

“Cet arrêt confirme que l’Office des Étrangers n’a pas vérifié toutes les informations nécessaires concernant la situation actuelle au Soudan”, estime Me Guillaume Lys, avocat en charge de la défense du Soudanais remis en liberté. “Le Soudan est actuellement sous un régime autoritaire et il y a un risque réel de tortures à l’encontre des personnes qui reviennent au Soudan. Ce n’est pas parce qu’il y a plus de risques dans certaines régions, comme l’affirme une note du Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA), qu’il n’y a aucun risque dans le reste du pays”.

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Me Lys estime que cet arrêt est important dans le dossier des réfugiés soudanais en Belgique et “contient des informations importantes” pour les futurs dossiers concernant ces personnes menacées d’expulsion. “Je défends encore près d’une dizaine de ressortissants soudanais et je compte bien utiliser cet arrêt pour plaider leur cause”, explique cet avocat qui a notamment épaulé les réfugiés du Parc Maximilien à l’occasion d’une permanence juridique menée depuis le mois d’août dernier.

Le dossier autour des réfugiés soudanais et de leur retour risque donc encore d’évoluer dans les prochains jours suite à ce nouvel arrêt.

Gr.I. – Photo : illustration Belga

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05 janvier 2018 - 16h00