Pour la Cour des comptes, Actiris doit améliorer la gestion de ses ACS

L’Office régional bruxellois de l’emploi Actiris a fait des efforts pour améliorer l’exactitude du subventionnement accordé à des agents contractuels subventionnés (ACS) mais doit en poursuivre la mise en oeuvre “car les mesures adoptées jusqu’à présent ne constituent qu’une première étape“, affirme la Cour des comptes dans un récent rapport thématique.

La Cour des comptes relève le travail entrepris par Actiris pour améliorer l’exactitude du subventionnement des ACS. Ainsi, de manière générale, un encadrement des agents est réalisé, des procédures ont été adoptées ou sont en cours de développement et une supervision “relative” est exercée, souligne le rapport. Tout en reconnaissant cette évolution positive, la Cour recommande d’en poursuivre la mise en œuvre, car les mesures adoptées jusqu’à présent ne constituent qu’une première étape.

Le rapport souligne que le niveau de maîtrise du subventionnement ACS “reste perfectible“, comme en témoigne le taux d’erreurs dans l’échantillon réalisé par la Cour des comptes. La réglementation est très complexe et diversifiée, ce qui rend son application difficile et inefficiente; le mode de justification de certains subsides ne paraît pas adéquat, faute de caractère probant des pièces étayant les dépenses (états de prestations au lieu de fiches de salaires). Par ailleurs, la maîtrise du processus par Actiris souffre de l’absence d’informations de gestion, ajoute le rapport.

Simplifier la réglementation

La Cour des comptes recommande donc d’améliorer la maîtrise du système en simplifiant la réglementation et, au besoin, certaines conditions de subventionnement, sans perdre de vue l’obligation de contrôle. Uniformiser les processus et les pièces demandées permettrait de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle interne et la formation des agents, ainsi que d’accentuer la transparence, notamment pour les employeurs. La gestion du système informatique ou sa modification en serait également facilitée. Le nombre substantiel d’erreurs constatées dans l’échantillon plaide également pour un renforcement du système de contrôle interne.

Au 30 juin 2017, selon Actiris, il y avait 10.395 travailleurs ACS, répartis dans 8.718 postes. Le budget total d’Actiris pour l’année 2017 s’élève à 706,4 millions d’euros, dont 198 millions pour le programme ACS.

Belga