Bruxelles est, pour le moment, privée de base juridique solide pour le port du masque

Un projet d’ordonnance en urgence a été présenté en commission. Il a finalement été reporté d’une semaine.

Depuis le 11 mars dernier, la Région bruxelloise ne dispose plus de base juridique solide pour imposer le port du masque et d’autres mesures de lutte contre la pandémie. Pour y remédier, le ministre bruxellois de la Santé, Alain Maron (Ecolo) aurait voulu faire adopter un projet d’ordonnance dans l’urgence, mercredi en commission et vendredi en séance plénière, mais il a été contraint d’accepter un report d’une semaine.

L’examen en urgence avait été annoncé en bureau élargi il y a quelques jours, selon Céline Fremault (Les Engagés). Mais ce texte à portée technique n’est arrivé aux députés que lundi. 

Deux jours pour traduire et analyser le texte

L’article n’évoque rien de moins que le CST, l’accès aux lieux publics, ou encore le couvre-feu.  Spécificité d’une Région-capitale bilingue: les députés sont censés pouvoir faire leur travail dans leur langue, ce qui impose une charge administrative de traduction et du temps. Or, dans le cas présent, l’avis du Conseil d’État n’a pas encore été remis en français aux élus francophones. Ils n’ont donc disposé que de deux jours pour traduire et analyser ce projet d’ordonnance et l’avis du Conseil d’État.

“Il était prévu que la phase fédérale se termine fin avril, mais le 3 mars, le Comité concertation a décidé qu’elle se terminerait le 11 mars. Personnellement, je n’y étais pas favorable, mais c’est ce que le Comité de concertation a décidé. Par conséquent, il n’existe actuellement aucune base juridique à Bruxelles pour des mesures préventives dans la lutte contre la pandémie“, a commenté le ministre Maron durant les échanges en commission.

Malgré cette demande d’adoption en urgence, le vote autour de ce projet a été reporté d’une semaine.

A.D. avec Belga – Photo: Belga