Les jeunes qui n’iront pas voter aux européennes ne seront pas sanctionnés

Les jeunes de 16 et 17 ans qui ne prendront pas part au scrutin européen du 9 juin prochain malgré l’obligation qui leur est faite d’aller voter ne seront pas sanctionnés, a décidé mercredi le comité ministériel restreint.

Il y a deux ans, le gouvernement fédéral a décidé d’accorder aux jeunes de plus de 16 ans le droit de participer, s’ils le souhaitaient, au scrutin européen. La Cour constitutionnelle a toutefois décidé il y a quelques semaines que cette participation ne serait pas facultative, mais bien obligatoire, comme pour les électeurs majeurs.

L’inconnue subsistait toutefois sur les mesures qui seraient prises envers les jeunes de 16 et 17 ans qui bouderaient les urnes le 9 juin prochain.  En théorie, s’ils sont soumis à la même obligation que les adultes, ils doivent aussi être soumis aux mêmes sanctions, même si dans la pratique les poursuites par les parquets sont rarissimes.

Mercredi, le comité ministériel restreint a toutefois décidé de dissiper toute menace pour les jeunes qui ne voteront pas en juin, a indiqué le ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt (Open VLD). Le collège des procureurs généraux rédigera une directive en ce sens.

 

Belga – Photo : Belga

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27 mars 2024 - 16h53
Modifié le 28 mars 2024 - 06h59