Une note de l'Office des étrangers inquiète en matière de droits de l'enfant

Une nouvelle “circulaire” de l’Office des étrangers, portant sur le droit de séjour des enfants nés de parents étrangers, risque de provoquer une situation jugée “scandaleuse” par le délégué général aux droits de l’enfance Bernard De Vos, peut-on lire samedi dans Le Soir. Le document, consulté par le quotidien, est une fiche d’information à destination des communes, censée harmoniser les pratiques à travers le pays en ce qui concerne l’attribution d’un titre de séjour aux enfants nés de parents non-européens. Si jusqu’ici ces enfants bénéficiaient en général du statut du parent le plus favorable, la note de l’Office des étrangers devrait changer la donne. Ainsi, un enfant dont un parent est en séjour irrégulier au moment de la naissance ne serait “pas inscrit immédiatement”. Les parents devront “introduire une demande de regroupement familial”. Mais comme une telle demande ne peut être faite depuis la Belgique qu’en cas de circonstances exceptionnelles, “le risque est qu'(…) on finisse par exiger que l’enfant et le parent en séjour irrégulier retournent dans le pays d’origine le temps de la procédure”, indique Coralie Hublau, du Cire. “Cela crée une situation d’incertitude pour l’enfant, pour qui tout devient plus compliqué”, critique le délégué général aux droits de l’enfance Bernard De Vos, qui juge le procédé “scandaleux”.