Taxation des comptes-titres : le gouvernement fédéral exécutera fidèlement l’accord budgétaire de l’été
Un accord a été scellé jeudi au sein du gouvernement exécutant fidèlement l’accord budgétaire de l’été, a annoncé mercredi un porte-parole du Premier ministre. Les différents ministres ont notamment confirmé les principes décidés au mois de juillet à propos de la taxe sur les comptes-titres et précisé les modalités pratiques de celles-ci.
“L’accord de l’été est un accord particulièrement fort, équilibré et important que toutes les parties ont approuvé. Je n’ai aucun doute sur le fait que tous les éléments de cet accord doivent être et seront exécutés”, a précisé le ministre des Finances, Joahn Van Overtveldt, interrogé jeudi à la Chambre.
La taxe visera les nationaux et les non nationaux. Elle s’appliquera aux bons de caisse, fonds, obligations boursières et non boursières, actions boursières et warrants gérés sur un compte-titre. Les actions non cotées en bourse ne sont pas visées; il n’est donc pas question de taxer les actions détenues dans des entreprises familiales. Les titres nominatifs ne sont pas non plus concernés par la nouvelle taxe. Le gouvernement souhaite également que la perception de la taxe se déroule de la manière la plus facile possible. Puisqu’il s’agit d’une taxe libératoire, elle pourra être perçue par la banque.
Le gouvernement a confirmé que la taxe doit rapporter 254 millions d’euros au budget 2018. Le rendement fera l’objet d’un monitoring permanent, à l’instar des autres mesures contenues dans l’accord.
Des dissensions étaient apparues à la rentrée, M. Van Overtveldt (N-VA), doutant de l’applicabilité du dispositif, potentiellement discriminatoire à ses yeux, et néfaste pour les petits entrepreneurs. Le ministre avait suggéré que la taxe ne porte que sur la partie du montant excédant les 500.000 euros. Le vice-premier ministre CD&V Kris Peeters avait menacé de demander la révision de l’ensemble de l’accord de l’été si le mécanisme de taxation des comptes-titres venait à être retouché au détriment du budget.
Le gouvernement a finalement confirmé jeudi que la taxe s’appliquerait bien dès le premier euro sur les comptes-titres d’une valeur excédant 500.000 euros et que les entreprises familiales (boulangeries…) en seraient exclues, conformément à l’accord de l’été. Devant le parlement, le ministre n’a pas répété ses doutes. Le texte sera envoyé au Conseil d’État dont l’avis permettra d’“évaluer quelles sont les difficultés juridiques et techniques qui doivent encore être appréhendées”, a-t-il dit.
L’opposition n’a pas manqué d’épingler les difficultés techniques qui pourraient entraver la taxe tout en s’étonnant de l’attitude du ministre. “Pourquoi deviez-vous encore accepter cette taxe aujourd’hui alors que vous l’aviez déjà acceptée en juillet? J’imagine que lorsque vous donnez votre accord, c’est en connaissance de cause”, a fait remarquer Georges Gilkinet (Ecolo). “Vous avez raison de vous interroger sur le caractère discriminatoire de la taxe et le caractère aléatoire de son rendement”, a souligné Benoît Dispa (cdH) tandis qu’Olivier Maingain dénonçait de “la poudre aux yeux”. Cette taxe sur les comptes-titres a permis de sceller un consensus autour de la réforme de l’impôt des sociétés, voulue par la N-VA, et la garantie apportée aux coopérateurs d’Arco, poussée par le CD&V.
Belga
