Règlement Fortis – "Trouver une solution commune"

Le groupe d’assurance Ageas, héritier de Fortis, a réagi vendredi à la décision de la Cour d’appel d’Amsterdam au sujet de la “transaction Fortis” en indiquant qu’il allait désormais se concerter avec les autres parties. Ageas et les différentes associations de défense des actionnaires ayant négocié la transaction (VEB, Deminor, Fortiseffect et SICAF) ont en effet jusqu’au 17 octobre 2017 pour soumettre éventuellement à la Cour un nouvel accord, complété et revu en fonction des manquements qu’elle a relevés et qui l’ont poussée à estimer que la transaction Fortis, dans sa forme actuelle, ne pouvait pas être déclarée contraignante. “Nous sommes évidemment déçus” par la décision rendue vendredi par la Cour d’appel néerlandaise, précise Bart De Smet, CEO d’Ageas. Il souligne cependant que la “Cour n’a pas remis en cause le montant de la transaction de 1,2 milliard d’euros, mais bien sa répartition entre les différentes parties intéressées”. La principale pierre d’achoppement pour la Cour étant relative aux modalités de répartition des dédommagements entre les plaignants actifs et non-actifs.
“Dans les prochains mois, nous allons tenter avec les associations de plaignants de trouver une solution commune afin de répondre aux objections de la Cour”, conclut le CEO.
Fin mars, l’avocat du groupe avait pourtant clairement fermé la porte à la possibilité d’une re-négociation. Interrogé par le juge de la cour d’appel d’Amsterdam au sujet de cette éventualité d’adaptations ultérieures, il avait tranché: “Ceci est l’accord”. Plusieurs parties soutenant la proposition d’accord actuelle avaient alors laissé entendre, dans le même sens, qu’il serait très difficile de donner suite avec succès à une demande de renégociation.
La transaction, conclue le 14 mars 2016, prévoyait notamment des compensations pour tous ceux qui détenaient des actions Fortis entre le 28 février 2007 et le 14 octobre 2008.