Réforme des successions: la Ligue des familles propose un modèle alternatif

La proposition de loi réformant les successions qui sera examinée mardi après-midi en Commission de la Justice de la Chambre risque d’accroître les tensions familiales lors des successions, prévient la Ligue des familles. Celle-ci propose dès lors un autre modèle qui tiendrait compte de l’évolution des modèles familiaux tout en assurant une équité de traitement entre les enfants avec ou sans lien de filiation, indique-t-elle dans un communiqué. Dans le système actuel, chaque enfant dispose d’une part d’héritage garantie via la part réservataire dont l’importance varie selon le nombre d’enfants, à savoir la moitié pour 1 enfant, deux tiers pour 2 enfants, trois quarts pour 3 enfants ou plus, rappelle la Ligue des familles.

Si la réforme du système est nécessaire, poursuit la Ligue des familles, le nouveau système compliquera singulièrement les successions et induira des situations inégalitaires entre enfants. La réforme actuellement en discussion prévoit en effet de ramener la part réservataire à 50 pc, quel que soit le nombre d’enfants. Le testateur pourrait, dès lors, léguer comme bon lui semble les 50 pc restants (la quotité disponible, ndlr.).

Un enfant pourrait donc se voir attribuer 75 pc de l’héritage et l’autre 25 pc seulement dans le cas d’une famille de deux enfants, explique la Ligue des familles qui voit dans ce nouveau système une source d’inégalités potentielles et de tensions dues aux disparités entre enfants.

L’organisation plaide dès lors pour la mise en place d’un modèle plus juste et plus en phase avec les réalités actuelles. Les enfants relationnels, c’est-à-dire ceux qui vivent ou qui ont vécu avec le testateur mais qui n’ont pas de lien de filiation avec celui-ci, seraient ainsi mieux pris en compte et devraient pouvoir bénéficier d’une part de l’héritage au même titre que les autres enfants en vertu du principe d’équité, souligne la Ligue des familles.

La Ligue plaide, enfin, pour que le système tiennent compte des enfants à besoins spécifiques qui verraient leur poids automatiquement réévalué dans la part réservataire.