Première haie franchie auprès des eurodéputés pour l’accord post-Brexit

Le volumineux accord post-Brexit entré en vigueur de manière provisoire au 1er janvier dernier a reçu jeudi un premier feu vert de certains eurodéputés. Les élus des commissions des affaires étrangères et du commerce international ont voté en faveur du texte, annonce le Parlement: 108 voix pour, 1 contre et 4 abstentions. L’assemblée dans son ensemble devra encore voter “oui” au traité, en plénière.

L’accord post-Brexit, officiellement “accord commercial et de coopération”, avait été annoncé in extremis le 24 décembre dernier, à quelques jours seulement de la fin de la période de transition durant laquelle le Royaume-Uni était encore soumis aux règles de l’UE et faisait partie du marché unique. Cet accord règle les relations commerciales entre les deux parties, mais aussi leur coopération sur différents plans, le partage de la pêche, etc. Les 27 ont déjà donné leur feu vert au texte, ainsi que la partie britannique, mais le temps manquait pour que le Parlement européen puisse examiner en détails, avant le Nouvel An, ce document de plus de 1.000 pages.

Il a alors été décidé de faire entrer le texte en vigueur de manière provisoire dès le 1er janvier, avec une ratification a posteriori des élus européens. À leur demande, cette période d’application provisoire a même été prolongée, jusqu’au 30 avril. Toutefois, aucune date de vote en plénière n’a, pour le moment, été fixée. La Conférence des présidents, qui rassemble le président du Parlement et les présidents de ses différents groupes politiques, avait décidé de ne pas encore annoncer de date, en signe de protestation envers la partie britannique.

Celle-ci est en effet accusée par l’Europe de ne pas mettre pleinement en oeuvre l’accord de retrait, qui comprend le fameux protocole nord-irlandais. Cet élément est actuellement au coeur de difficiles discussions entre les deux camps.