Pologne: les conservateurs font un nouveau pas vers le contrôle du système judiciaire
Le parlement polonais a adopté mercredi deux projets de lois qui, selon l’opposition, sont un nouveau pas vers la prise de contrôle du système judiciaire par la majorité conservatrice, affaiblissant la séparation des pouvoirs. Selon la première loi, sur le Conseil national de la Magistrature (KRS), c’est le parlement qui va choisir ses membres. Selon la deuxième, sur le régime des tribunaux de droit commun, c’est le ministre de la Justice qui nommera les présidents des tribunaux.
Aux yeux d’un grand nombre de juristes, les nouvelles mesures vont à l’encontre de l’indépendance du pouvoir judiciaire et de la séparation des pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire.
Le ministre de la Justice Zbigniew Ziobro a accusé le Conseil de la magistrature d’être “une corporation qui, elle seule, décide de tout” et les magistrats d’être une “caste” ayant ses racines dans l’époque communiste qui sert les intérêts de certains groupes politiques et non des citoyens.
“Il est temps de changer tout cela”, a-t-il déclaré lors d’un débat au parlement sur les deux lois.
Dès son arrivée au pouvoir en automne 2015, le parti Droit et Justice (PiS) a pris le contrôle du Tribunal constitutionnel, ce qui a conduit à de grandes manifestations de rue.
“Le ministre de la Justice aura désormais le contrôle direct sur tous les présidents des tribunaux à tous les niveaux. Ce genre de procédure fonctionnait déjà à l’époque communiste”, a déclaré le député de l’opposition Jacek Protasiewicz.
Selon Waldemar Zurek, porte-parole du Conseil de la magistrature, “les nouvelles lois sont faites en violation de la Constitution”.
En vertu de la nouvelle loi, le ministre de la Justice disposera d’un délai de 6 mois pendant lequel il pourra remplacer tout président d’un tribunal sans en donner les motifs. Les nouveaux présidents pourront à leur tour remplacer tous les juges en place.
Cela signifie que le PiS, après le Tribunal Constitutionnel, “s’empare de l’ensemble du système de justice”, a affirmé M. Zurek dans un récent entretien à l’AFP.
