Plaidoyer de professeurs de droit pour changer la façon dont on révise la Constitution

Trois professeurs de droit public francophones, Hugues Dumont (Saint-Louis), Marc Uyttendaele (ULB) et Marc Verdussen (UCLouvain) appellent lundi dans les colonnes de La Libre Belgique à réviser l’article 195 de la Constitution, alors que refait surface le débat sur une nouvelle réforme de l’Etat à l’approche des élections. Ils appellent en fait à supprimer la déclaration préalable – laquelle permet à une assemblée constituante de changer les articles de la loi fondamentale que si l’assemblée constituante précédente lui en a donné l’autorisation.

Par cet article 195, il suffirait donc qu’une majorité de partis décide, sous cette législature, de ne déclarer aucun article à révision – ce qui paraît aujourd’hui probable – pour que le prochain Parlement ne puisse pas toucher à une virgule de la Constitution, stipule le journal.

Mais selon les professeurs de droit, l’article “a causé plus de tort que de bien” et “a compliqué la confection de certaines réformes”.

Cette séquence préalable “condamne un pouvoir législatif à bout de souffle et déjà – légitimement – obnubilé par la campagne électorale à lier les mains des prochaines Chambres par une liste fermée d’articles révisables sans connaître, par hypothèse, la liste de ceux que ces Chambres voudront réviser à la majorité des deux tiers après les élections”, estiment le trois constitutionnalistes.