Nuisances des avions – Les compagnies aériennes peuvent contester les amendes sans fondement juridique

Les compagnies aériennes mises à l’amende dans le contexte des normes bruxelloises de bruit par suite de l’entrée en vigueur de la décision d’appliquer une tolérance zéro en la matière pourront si nécessaire contester celle-ci, car elle n’aura aucun fondement juridique à la suite de l’activation de la nouvelle procédure en conflit d’intérêt par la Communauté flamande, a affirmé mardi le ministre flamand de la Mobilité, Ben Weyts (N-VA). M. Weyts s’est dit “passablement choqué” par la réaction bruxelloise. Pour le ministre du gouvernement flamand, le conflit d’intérêt a été “déclaré recevable par le premier ministre” et entre de facto aussitôt en vigueur, ce qui suspend pour un nouveau délai de 60 jours la décision bruxelloise.

Le fait que le gouvernement bruxellois néglige le conflit d’intérêt est du “totalement jamais vu”. “Je me rappelle du dossier BHV à propos duquel les francophones ont activé quatre ou cinq conflits d’intérêts. Ici, il ne s’agit pas de symboles, mais d’emplois et de routes aériennes”, a commenté le ministre N-VA.

Selon M. Weyts, le gouvernement flamand demeure prêt à collaborer à une solution structurelle pour le dossier de l’aéroport.