Nouveau le 1er février – Les coursiers de Deliveroo obligés de travailler sous le statut d’indépendant

Deliveroo interdit, à partir du 1er février, le recours à la SMart et oblige dès lors ses coursiers à passer par le statut d’indépendant ou d’étudiant. Les livreurs de la plate-forme de livraison de repas à domicile recevront par ailleurs désormais un salaire à la course plutôt qu’une rémunération horaire. Jusqu’alors, une grande partie des coursiers était employée via la coopérative SMart, qui leur offrait un régime de salarié avec les avantages d’une protection sociale et d’une assurance en cas d’accident notamment. Mais fin octobre 2017, la direction de l’enseigne au kangourou avait décidé de mettre fin à sa collaboration avec la SMart, forçant de facto ses collaborateurs à adopter le statut d’indépendant.
Ces dernières semaines, de nombreuses actions de protestation des coursiers se sont tenues dans différentes villes du pays afin de faire pression sur la direction pour qu’elle cesse d’imposer ce changement de statut. Mais sans résultat jusqu’ici.
De son côté, le ministre de l’Emploi Kris Peeters (CD&V) a lancé le 9 janvier dernier une “enquête coordonnée” afin de vérifier si la législation sociale est respectée et correctement appliquée par Deliveroo. Les résultats de cette enquête ne sont toujours pas connus.
Entre-temps, l’entreprise de livraison de repas à vélo a obtenu un agrément en tant que plateforme numérique de l’économie collaborative. Selon Deliveroo, la loi sur l’économie collaborative prévoit, entre autres, la levée de nombreuses barrières administratives ou encore l’exemption de TVA et de cotisations sociales à hauteur de 5.100 euros par an.
Le service de livraison de repas à domicile Deliveroo couvre huit villes en Belgique: Bruxelles, Liège, Waterloo, Anvers, Gand, Louvain, Malines et Bruges.