L'UCM veut créer un label "fisc friendly" pour les entreprises

L’Union des classes moyennes (UCM) propose de mettre sur pied un label “fisc friendly” pour les PME, qui les immuniserait contre les contrôles fiscaux pendant cinq ans. Il s’agit de l’une des mesures du plan de relance et d’investissement pour les indépendants et chefs d’entreprises, que l’organisation patronale a présenté jeudi après-midi à Bruxelles. Ce plan est destiné au gouvernement fédéral, qui prévoit un conseil des ministres dédié au socio-économique avant le début des vacances parlementaires, le 21 juillet.
Il prévoit notamment une réforme de l’impôt des sociétés (Isoc) pour le rendre “plus favorable aux PME”, comme l’a expliqué le nouveau président de l’UCM, Pierre-Frédéric Nyst, lui-même avocat fiscaliste. Le taux d’imposition passerait ainsi à 20% pour les entreprises jusqu’à 50 travailleurs, contre un taux d’imposition effectif d’environ 27% actuellement (33,99% officiellement). Pour l’UCM, cette mesure symbolique permettrait à la Belgique de “rentrer dans le rang” par rapport aux pays voisins et d’attirer des investisseurs.
L’organisation patronale francophone propose aussi de créer un label “fisc friendly” pour les PME, qui vivent mal les contrôles fiscaux parfois “arbitraires”. L’idée est de permettre aux entreprises qui répondent à certains critères – comme la solvabilité financière, l’absence de procédure en réorganisation judiciaire ou le fait de passer par un professionnel du chiffre pour la comptabilité – d’échapper aux contrôles fiscaux pendant cinq ans.
“Cela donnerait de la sécurité aux PME, car les contrôles sont insécurisants et souvent mal vécus”, a expliqué M. Nyst. “Cela pourrait également libérer du temps au sein de l’administration fiscale pour rechercher des plus gros poissons qui échappent aux contrôles.”