L'ordre des médecins opposé à la présence d'un avocat lors des expertises psychiatriques

L’ordre des médecins est opposé à la présence d’avocats lors des expertises psychiatriques. “La présence d’un médecin de son choix lors d’un examen médical ne pose pas de problème déontologique car celui-ci connaît la déontologie médicale et les règles techniques de l’expertise psychiatrique. En revanche, la présence d’un avocat fait entrer l’expertise médico-légale psychiatrique dans la confusion avec un interrogatoire de police”, estime l’ordre, dont l’avis est repris par Le Journal du Médecin. “Contrairement à l’expertise psychiatrique médico-légale qui porte uniquement sur l’état de santé de la personne concernée, l’interrogatoire par la police vise la découverte de la vérité. L’expertise psychiatrique médico-légale a pour objectif un avis psychiatrique impartial, indépendant et motivé, établi par un expert. Un tel examen nécessite l’instauration et le développement d’une relation entre la personne concernée et le médecin afin d’aboutir à un dialogue permettant à cette personne de parler librement”, ajoute le conseil de l’ordre.

Selon ce dernier, l’avocat aura en effet tendance à protéger le patient des conséquences juridiques de ses paroles “alors qu’il ne s’agit que de déterminer son état, mental en l’occurrence. Dès lors, la présence d’un avocat lors d’une expertise psychiatrique médico-légale, comme prévue à l’article 7 de la loi d’internement, entrave l’expertise et est de nature à compromettre l’exercice d’une bonne administration de la justice.”

Fort de cet avis, l’ordre des médecins affirme que l’expert psychiatre peut “refuser une mission s’il estime que la présence d’un tiers est intempestive”. Il a par ailleurs sollicité un entretien avec la ministre de la Santé publique Maggie De Block “afin de la convaincre de la nécessité d’amender la loi internement”.