Le Parlement européen intègre le secteur aérien au système d'échange de droits d'émission

A compter de 2021, le trafic aérien international au départ et à destination de l’Union européenne devra être intégré au système européen d’échange de droits d’émission de CO2 (ETS), a décidé mardi la commission Environnement du Parlement européen. Les eurodéputés entendent de la sorte maintenir la pression sur l’organisation internationale de l’aviation civile (ICAO), laquelle avait décidé à l’automne dernier que le secteur devrait compenser ses émissions à partir de 2021.

Le secteur aérien participe déjà depuis 2012 au régime européen de droits d’émission pour tous les vols intra-européens. Celui-ci reçoit 82% de ces “droits de polluer” gratuitement, le solde étant mis aux enchères afin d’inciter les compagnies à réduire leurs gaz réchauffant l’atmosphère.

Début février, la Commission européenne avait détaillé les mesures qu’elle compte appliquer au secteur pour limiter ses émissions de CO2 durant la période 2021-2030, dans le cadre du mécanisme de l’ICAO.

Pour atteindre les objectifs fixés par l’accord de Paris sur le climat, elle a ainsi proposé de réduire le volume de droits d’émission accordés gratuitement. Les revenus dégagés par les ventes des crédits devront, eux, servir à des mesures en faveur de l’environnement. La Commission n’avait toutefois pas proposé d’intégrer le trafic international de et au départ de l’Europe dans l’ETS.

Mardi, la commission du Parlement en a toutefois décidé autrement. La proposition a été approuvée par 57 voix, 3 contre et 6 abstentions. Le texte sera soumis à l’approbation de la plénière de septembre. Il sera ensuite débattu par le conseil des ministres européens, co-législateur avec le Parlement.