Le nouveau décret sur le partage de la manne européenne validé en commission

La commission en charge des Bâtiments scolaires du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé à l’unanimité lundi le nouveau projet de décret qui organisera la répartition des fonds européens destinés à la rénovation des bâtiments scolaires en Wallonie et à Bruxelles. Le nouveau texte, qui fait suite à la suspension partielle du précédent par la Cour constitutionnelle suite à un recours introduit par l’enseignement catholique, ne fixe plus aucune clé de répartition des fonds entre les différents réseaux d’enseignement.

Le nouveau décret propose plutôt de répartir cette manne européenne sur base des seuls critères qualitatifs (réduction de la consommation énergétique visée, surfaces des projets, calendrier prévu, etc.).

L’enveloppe à partager se monte à 269 millions d’euros au total.

Les écoles retenues, qu’elles relèvent de l’enseignement libre ou officiel, bénéficieront du même taux de financement de leurs travaux, fixé à 65%.

Le nouveau décret approuvé lundi à l’unanimité en commission devrait être définitivement approuvé dès ce mercredi en séance plénière.

Dans le cadre du plan de relance européen post-Covid, la Fédération Wallonie-Bruxelles s’est vue allouer plusieurs centaines de millions d’euros, dont une bonne partie servira à la rénovation (énergétique) de ses bâtiments scolaires, victimes d’un sous-investissement chronique depuis 40 ans.