Le gouvernement wallon en justice contre Skeyes
Le conflit porte sur l’obligation pour l’entreprise publique qui a le monopole du contrôle aérien, Skeyes, d’assurer la continuité de ses services, rapporte mardi Le Soir. Lors du mouvement de grève de mars 2019 chez les aiguilleurs du ciel, les aéroports wallons ont été fortement touchés. Devant les tribunaux, Skeyes explique ne pas avoir l’obligation d’assurer la continuité de ses services mais bien la seule sécurité du contrôle aérien. L’aéroport de Charleroi et le gouvernement wallon veulent, eux, la garantie du service rendu. Ces actions judiciaires étaient à l’ordre du jour de la dernière réunion du gouvernement wallon. Le conflit remonte à mars 2019 quand les contrôleurs du ciel belge ont mené un mouvement de grève qui a provoqué plusieurs limitations de l’espace aérien en affectant principalement les aéroports wallons. Pour l’aéroport de Liège, qui reçoit beaucoup de vols de nuit, le mouvement de grève a affecté 411 vols tandis qu’à l’aéroport de Charleroi, 116 vols ont été annulés, 112 retardés, affectant au total 33.378 passagers. Beaucoup plus que l’aéroport de Bruxelles, estiment les responsables des aéroports wallons. Le gouvernement wallon, alors, avait obtenu des astreintes pour forcer l’entreprise publique fédérale à assurer le contrôle aérien. En mai 2019, la société de gestion de l’aéroport de Charleroi (BSCA) a assigné Skeyes en justice afin de l’obliger à fournir les services pour lesquels elle dispose d’un monopole.
La dernière décision du gouvernement wallon est de soutenir la démarche de l’aéroport de Charleroi qui a décidé de poursuivre l’Etat belge s’il s’avérait, en effet, que l’entreprise publique n’est pas obligée d’assurer la continuité du service dont elle a le monopole et que le fédéral ne le lui impose pas. Pour donner du poids, la Wallonie étend donc la demande en réclamant une condamnation conjointe de l’Etat belge et de son entreprise.
Au-delà des tribunaux, à la suite des différends de 2019, plusieurs engagements ont été pris par Skeyes envers les instances régionales, notamment l’appel éventuel aux services de contrôle aérien français ou allemands pour aider Charleroi et Liège en cas d’incident technique en Belgique, ou encore la promesse de renfort des tours de contrôle régionales. Mais ça n’empêche pas les responsables wallons de chercher une clarification juridique devant les tribunaux.
