Le Benelux va lutter contre la fraude transfrontalière dans les soins de santé
Les pays du Benelux ont signé vendredi à Bruxelles une déclaration d’intention dans laquelle ils s’engagent à mieux collaborer pour combattre la fraude transfrontalière dans le secteur des soins de santé. A cette occasion, le réseau EHFCN (European Healthcare Fraud and Corruption Network), dont fait partie l’Inami, a présenté une enquête qui décrit les mécanismes de fraude actuellement utilisés. Chaque année, plusieurs millions d’euros sont ainsi subtilisés au détriment de la collectivité. Un radiologue interdit d’exercer la médecine en France qui poursuit ses activités en Belgique, des patients néerlandais qui planifient des opérations chirurgicales en Belgique et se font rembourser via la carte européenne d’assurance-maladie alors que cette carte ne couvre pas les soins programmés, des soins transfrontaliers remboursés deux fois,… Les fraudeurs utilisent souvent les frontières pour échapper aux contrôles, ont pointé les hauts représentants de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg réunis au secrétariat général du Benelux.
Le document qu’ils ont signé n’est encore qu’une intention, mais, “au-delà, notre objectif est de dégager la plus-value que la coopération Benelux peut apporter et, dans une phase ultérieure, de présenter des recommandations à nos gouvernements”, a déclaré Alain de Muyser, secrétaire général adjoint du Benelux.
Un groupe de travail a été chargé de mettre en place un échange de bonnes pratiques, un système d’information entre autorités compétentes et, de manière plus générale, une meilleure coopération en vue d’identifier les fraudes transfrontalières et de les contrer.
Les trois pays, qui entendent jouer un rôle précurseur, communiqueront le résultat de leurs recherches à la Commission européenne.
“Les soins de santé sont financés grâce aux cotisations des citoyens. Nous leur devons dès lors d’investir au mieux cet argent dans des soins accessibles et de qualité”, a souligné le représentant de Maggie De Block, la ministre fédérale de la Santé publique.
S’il est difficile de chiffrer l’ampleur de la fraude (transfrontalière ou non) dans les soins de santé, il est question de plusieurs millions d’euros, selon l’enquête de l’EHFCN. Pour la seule année 2015, le montant récupéré était de 11,5 millions d’euros en Belgique.
