La SNCB écope d’une amende de 10.000 euros pour publicité non sollicitée

La chambre contentieuse de l’Autorité de protection des données (APD) a infligé à la SNCB une amende de 10.000 euros pour un courrier publicitaire qu’elle a envoyé à tous les ménages ayant demandé le “Hello Belgium Railpass”. Les services d’inspection de l’APD ont constaté qu’il s’agissait d’une infraction à la réglementation RGPD. Un utilisateur de Twitter avait alerté en octobre 2020 sur le fait que la newsletter sur le Hello Belgium Railpass ne disposait d’aucune possibilité de désinscription. L’inspection de l’APD a jugé après enquête que cet e-mail était non essentiel et en infraction avec les règles de protection de la vie privée.

La SNCB avait plaidé que le courrier était nécessaire en raison de la “situation précaire” lors de la deuxième vague de la pandémie et du peu de moyen qu’elle avait d’informer les gens. Un argument qui n’a pas été retenu par l’APD, qui qualifie cet e-mail de marketing direct et donc son envoi non sollicité d’infraction au RGPD.

Plus de 3 millions de personnes avaient commandé le pass de la SNCB. Les chemins de fer ont 30 jours pour faire appel de la décision de la chambre contentieuse.