La Russie condamnée pour le procès inéquitable du physicien Valentin Danilov

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi la Russie, jugeant que le procès en 2004 du physicien Valentin Danilov pour trahison du secret d’Etat, qui avait abouti à son emprisonnement, avait “manqué d’impartialité”. A l’unanimité, les sept juges de la CEDH ont estimé que la composition du jury qui avait reconnu coupable le scientifique posait “un certain nombre de problèmes objectifs d’impartialité”, et que l’impossibilité pour l’accusé de contre-interroger les témoins avait “violé son droit à un procès équitable”.

En 2004, Valentin Danilov, physicien renommé à la tête du Centre de thermodynamique de Krasnoïarsk, et soupçonné d’avoir divulgué des secrets d’Etat dans le cadre d’une collaboration avec des universitaires chinois, avait été condamné à 13 ans de prison pour haute trahison.

M. Danilov soutenait au contraire que les informations en question étaient disponibles à partir de sources “d’accès public”. Il se plaignait d’un procès partial et inéquitable.

Dans sa décision, la Cour européenne des droits de l’homme souligne que “quatre des 12 jurés étaient titulaires d’une habilitation de sécurité d’Etat”, et “doute” qu’un tel jury puisse être “représentatif”. Elle estime que l’apparente “partialité” du jury aurait dû être “contrôlée” par un juge, ce qui avait été refusé.

Elle considère également que l’impossibilité pour le scientifique de “contre-interroger” les témoins a “gravement porté atteinte à ses droits”.

La CEDH a donc conclu à une violation par la Russie de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, garantissant le droit à un procès équitable.

Elle a également condamné la Russie pour son refus de lui fournir les pièces du procès pénal, contraire à l’article 38 sur l’obligation de fournir les pièces nécessaires à l’examen d’une affaire.

Elle a imposé à la Russie le versement de la somme de 21.100 euros à Valentin Danilov pour “dommage moral”.

M. Danilov, aujourd’hui âgé de 72 ans, avait bénéficié d’une libération anticipée en novembre 2012. Il avait été placé en liberté conditionnelle. “On ne m’a toujours pas dit quel était le secret dont j’étais porteur”, avait-il alors déclaré.