La Cour suprême d’Espagne renonce à juger six Catalans pour la tentative de sécession

La Cour suprême espagnole s’est déclarée jeudi incompétente pour juger 6 des 18 Catalans qu’elle poursuivait jusqu’ici dans l’affaire de la tentative de sécession d’octobre 2017, transmettant leur dossier à un tribunal de Catalogne. Après un recours de leurs avocats, Mireia Boya, ex-élue régionale, et cinq membres du bureau du parlement catalan, Lluis Maria Corominas, Lluis Guino, Anna Simo, Ramona Barrufet et Joan Josep Nuet, seront finalement jugés par un tribunal de Barcelone. Les juger à Madrid, écrivent les magistrats, pourrait “amplifier de manière superflue l’objet” d’un procès qui s’annonce déjà long et complexe.

Ces six membres du parlement catalan dissous après la tentative de sécession sont poursuivis pour désobéissance pour avoir proposé ou mis au vote des textes inconstitutionnels, notamment celui convoquant le référendum d’autodétermination du 1er octobre. Les dirigeants indépendantistes de la région avaient, sur la base de ce référendum interdit, proclamé l’indépendance de la Catalogne, ce à quoi Madrid avait répondu en suspendant l’autonomie de la région.

Les 12 autres, poursuivis pour les délits plus graves de rébellion, sédition ou détournement de fonds, seront en revanche bien jugés par la Cour suprême. Neuf d’entre eux sont depuis plusieurs mois en détention provisoire et le parquet a requis contre eux de lourdes peines de prison allant jusqu’à 25 ans dans le cas de l’ex-vice-président régional Oriol Junqueras.

La Cour suprême a entamé mi-décembre l’examen des questions préliminaires du procès des dirigeants indépendantistes, très controversé en Catalogne. Le procès, en présence des accusés, devrait commencer à Madrid début 2019. Plusieurs responsables séparatistes, dont l’ex-président catalan Carles Puigdemont installé en Belgique, échappent aux poursuites judiciaires à l’étranger.