La Commission veut négocier avec la Russie sur le gazoduc Nord Stream 2

La Commission européenne a annoncé vendredi qu’elle souhaitait négocier avec Moscou pour s’assurer que le projet controversé de gazoduc Nord Stream 2 entre la Russie et l’Allemagne “soit exploité de façon transparente et non discriminatoire”. L’exécutif européen, qui se dit défavorable à ce projet, a officiellement demandé au Conseil de l’UE de lui accorder un mandat pour cela.

“Le gazoduc Nord Stream 2 ne contribue pas à la réalisation des objectifs de l’union de l’énergie. Si ce gazoduc est néanmoins construit, il nous faut à tout le moins veiller à ce qu’il soit exploité de manière transparente et dans le respect des règles de l’UE”, a déclaré le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic.

Ce projet, qui divise les Européens, vise à doubler avant fin 2019 les capacités de son grand frère Nord Stream 1 et permettre à plus de gaz russe d’arriver directement en Allemagne, via la mer Baltique, donc sans passer par l’Ukraine.

Défendu par Berlin, Nord Stream 2 est vivement critiqué par plusieurs pays de l’est de l’Europe, Pologne en tête, dans un contexte de tensions géopolitiques entre l’UE et Moscou depuis le conflit ukrainien de 2014.

Selon la Commission, “la section en mer de Nord Stream 2 est dans une situation particulière car il se trouve en partie, notamment à son unique point d’entrée, en dehors de la juridiction de l’UE”. Il faut donc “négocier un cadre juridique spécial qui tienne compte des principes fondamentaux du droit international et du droit” européen.

Ce gazoduc “ne peut pas être exploité dans un vide juridique ou uniquement en vertu du droit de l’énergie d’un pays tiers”, a insisté le commissaire à l’Energie, Miguel Arias Canete.

L’UE veut s’assurer que le gazoduc sera exploité de manière transparente, que les prix ne seront pas discriminatoires, que les tiers pourront y accéder et que les activités de fourniture et de transport seront séparées.

“Mon point de vue sur ce projet est négatif”, avait écrit le président du Conseil européen Donald Tusk, dans une lettre adressée au président de la Commission, Jean-Claude Juncker, consultée mercredi par l’AFP.

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09 juin 2017 - 16h15