La Commission étend et renforce le contrôle des exportations de vaccins depuis l’UE

La Commission européenne a adopté mercredi des ajustements au mécanisme européen de “transparence et d’autorisation” des exportations de vaccins anti-Covid et substances actives de vaccins depuis l’UE. De nombreux pays qui étaient précédemment exemptés de ce contrôle sont désormais également concernés. L’exécutif européen veut ainsi “avoir une vision complète de ce qu’il se passe en-dehors de l’UE, et éviter les contournements des règles”, a expliqué en conférence de presse le commissaire Valdis Dombrovskis. Des pays comme la Suisse et Israël sont désormais concernés par le mécanisme mis sur pied à la hâte fin janvier dernier. Si une entreprise sous contrat avec la Commission européenne veut exporter vers l’Albanie, l’Arménie, ou encore la Biélorussie, la Serbie ou le Liban, elle devra aussi désormais demander à l’Etat membre de départ l’autorisation de faire sortir son lot de vaccins de l’UE. Le principe reste le même: l’Etat évalue la demande, informe la Commission qui valide ou non sa décision, et autorise ou bloque l’exportation prévue.

L’exécutif européen ajoute cependant certains critères qu’il faudra désormais prendre en compte dans l’évaluation de chaque demande. “D’une part, la réciprocité: si un pays a une large capacité de production de vaccins et réduit ses propres exportations, il peut être approprié de s’interroger si les exportations vers ce pays sont justifiées”, explique le commissaire Dombrovskis. “L’autre critère est la proportionnalité: il s’agit de trouver le bon équilibre, en considérant entre autres la situation épidémiologique sur place, le taux de vaccination et l’accès actuel aux vaccins”, comparés à ces mêmes données dans l’UE.

380 demandes d’exportation vers 33 destinations différentes ont reçu, du 30 janvier jusqu’à aujourd’hui, une réponse positive, pour un total d’environ 43 millions de doses. Une seule demande d’exportation n’a pas été acceptée, celle d’AstraZeneca pour transporter 250.000 doses d’Italie vers l’Australie.

La firme suédo-britannique est clairement dans le viseur de la Commission, n’ayant fourni aux 27 qu’une portion de ce qu’ils attendaient au premier trimestre, et ayant aussi revu à la baisse ses livraisons pour le deuxième. C’est sur cette société que l’UE comptait initialement pour donner le principal coup d’accélérateur à ses campagnes de vaccination. Elle est soupçonnée de favoriser d’autres de ses clients, comme le Royaume-Uni.

“Il est important de distinguer les entreprises qui respectent bien” leurs accords d’achat anticipés avec la Commission, “et les autres”, a d’ailleurs lancé Valdis Dombrovskis en conférence de presse.

Le mécanisme de transparence et autorisation des exportations a déjà été prolongé jusqu’à fin juin. Une nouvelle prolongation est probable, avait laissé entendre mardi la directrice Santé de la Commission, Sandra Gallina, en commission du Parlement européen.

Comme a tenu à le rappeler mercredi la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, “l’UE est le seul grand producteur de l’OCDE à continuer d’exporter des vaccins à grande échelle vers des dizaines de pays”. A noter que les pays à faible et moyen revenu concernés par l’initiative Covax restent exemptés du mécanisme.