La Chambre approuve la nouvelle loi sur la sécurité privée

La Chambre a approuvé jeudi, majorité contre opposition, le projet de loi du ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, sur la sécurité privée. Les agents des sociétés de gardiennage pourront accomplir des missions supplémentaires. Le ministre entend décharger de la sorte les services de police pour leur permettre de se concentrer sur leurs missions essentielles. En vertu de cette nouvelle loi qui remplace la loi Tobback de 1990, les agents privés pourront par exemple réaliser des actions de “sweeping” préventive de bâtiments et de terrains à la recherche de matériel d’espionnage, d’armes, de drogues ou d’explosifs mais ne pourront pas rechercher de preuves après d’éventuels délits, ni prendre part à des recherches de personnes.
La police pourra aussi recourir aux sociétés de gardiennage pour obtenir des appuis techniques, tels que des drones, des véhicules ou des chiens renifleurs mais seuls les policiers pourront décider d’une intervention.
Le texte autorise par ailleurs les agents de gardiennage à rechercher activement des personnes non autorisées aux endroits sensibles d’une zone portuaire, ou sur des sites nucléaires. Elle permet également à ceux qui contrôlent l’accès de domaines militaires ou de certaines ambassades et institutions internationales à porter des armes.
Le texte approuvé prévoit aussi de nouvelles règles pour l’accès à la profession d’agent de sécurité privée. L’interdiction faite aux policiers de rejoindre des sociétés de sécurité privée moins de 5 ans après avoir quitté la police est levée, sauf pour les agents qui disposent d’informations pouvant présenter “un danger pour l’Etat ou l’ordre public”, pour qui le délai d’attente est réduit à 3 ans. Le délai d’attente des militaires est également supprimé.