La Chambre approuve la deuxième étape du “Code de l’entreprise”

La Chambre a approuvé jeudi le projet réformant le droit des entreprises du ministre de la Justice, Koen Geens. Ce long texte vise à moderniser le Code de commerce pour le faire reposer désormais sur la notion d’entreprise plutôt que celle de commerçant. Le tribunal de commerce sera à l’avenir le tribunal des entreprises. Les asbl seront intégrées à ce Code, une mesure critiquée par l’opposition qui redoute que leur particularité ne soit étouffée.
La Chambre a déjà approuvé un projet de loi relatif à la faillite et à ses conséquences.