La Belgique remet son programme de stabilité à la Commission européenne

La Belgique remet ce vendredi à la Commission européenne son programme de stabilité à moyen terme des finances publiques, ont annoncé le ministre des Finances Vincent Van Peteghem et la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker en conférence de presse. “Le budget est sérieusement affecté par la crise corona”, a rappelé la secrétaire d’État. “Dans un cadre normal, il est demandé de maintenir la dette publique sous les 60% du PIB et le déficit sous les 3% du PIB. La Commission européenne a toutefois activé la ‘general escape clause’ pour 2021. Il n’est pas encore clair si les règles normales seront d’application en 2022. Mais la Commission demande déjà des efforts. C’est ce que nous allons faire pour maintenir notre dette publique sous contrôle.”

Dès lors, le gouvernement a décidé de maintenir un effort structurel fixe de 0,2% chaque année à partir de 2021 pour l’entité 1 (fédéral et sécurité sociale). Un effort variable dépendant de la situation économique est aussi prévu à partir de 2022 avec un scénario de base d’également 0,2% du PIB. La commission européenne ne prendra pas en compte l’effort variable mais bien le scénario de base de 0,2% du PIB.

Pour l’entité 2 (entités fédérées), il a été décidé de suivre l’avis du conseil supérieur des finances qui proposait un effort assuré à 75% par l’entité 1 et 25% par l’entité 2, soit 0,07% du PIB.

En ce qui concerne le déficit, le gouvernement part sur un scénario de base, à l’horizon 2024, de 3,66% au total (2,67% entité 1 et 0,99% entité 2). Celui-ci est appelé à évoluer en fonction notamment de la réforme des pensions, de la fiscalité et du marché du travail avec l’ambition d’augmenter le taux d’emploi.

Enfin, la dette s’élèvera à 117,4% du PIB pour 2020.

“Avec ce programme de stabilité, nous avons franchi une très importante étape”, a commenté Vincent Van Peteghem.