Facebook condamné pour atteinte à la protection des données en Espagne

L’Agence espagnole de protection des données a infligé à Facebook une amende de 1,2 million d’euros pour avoir collecté des informations sur les usagers sans avoir recueilli clairement leur consentement, a-t-elle annoncé lundi. “L’agence déclare l’existence de deux infractions graves et d’une très grave relevant de l’atteinte à la loi sur la protection des données et impose à Facebook une amende totale de 1,2 million d’euros”, indique-t-elle dans un communiqué. Facebook a deux mois pour contester l’amende.

Selon cet organisme dépendant de l’Etat espagnol, Facebook collecte des données “sur l’idéologie, le sexe, les croyances religieuses, les goûts personnels et la navigation (sur Internet), sans informer de manière claire” les internautes, sur l’usage qui en sera fait.

Selon l’agence, Facebook s’en sert “à des fins publicitaires, entre autres, sans obtenir le consentement exprès des usagers”, comme c’est prévu par la loi sur la protection des données, ce qui constitue une “infraction très grave”.

L’enquête de cet organisme a aussi permis de constater que le réseau social n’informe pas ses usagers de manière “exhaustive et claire” sur “les données qu’il va collecter et le traitement qui en sera fait, se bornant à donner quelques exemples”. Ainsi, Facebook tire des informations des interactions entre usagers et sur des sites tiers sans qu’ils sachent ce que le réseau social va en faire.

Enfin, selon l’agence, Facebook n’élimine pas les données collectées, même si la personne a fermé son compte et demande que ses données soient effacées, et les conserve pendant plus de 17 mois grâce à un “cookie”. Des procédures similaires à celle enclenchée en Espagne existent dans d’autres pays. Ainsi, en mai en France, le réseau social américain a été condamné à une amende de 150.000 euros pour “de nombreux manquements” à la loi française protégeant les utilisateurs d’internet.

Au niveau européen, un Groupe de contact chargé de coordonner les mesures en vue de protéger les données des usagers s’est formé. Il comprend la Belgique, l’Espagne, la France, l’Allemagne et les Pays bas.