Des convocations adaptées pour les enfants appelés devant le tribunal de la famille

Les enfants de plus de 12 ans recevront désormais une convocation pour être entendus devant le tribunal de la famille plus accessible. L’Arrêté royal en ce sens entrera en vigueur le 1er juin, a indiqué mercredi à la Chambre le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), en réponse à des questions parlementaires de Sabien Lahaye-Battheu (Open Vld) et Goedele Uyttersprot (N-VA). Depuis le 1er septembre 2014, les enfants ont le droit d’être entendus par le juge dans les affaires qui les concernent, comme par exemple le droit de garde. L’usage d’un langage trop compliqué dans le courrier adressé pouvait cependant engendrer des difficultés.

Les juges leur enverront désormais une lettre adaptée et plus accessible à un jeune public. Le modèle de courrier repris dans l’Arrêté se veut pédagogique. Il indique aussi que l’entretien se déroulera “dans un lieu calme”, et non dans une grande salle d’audience, et que le juge tiendra compte du récit de l’enfant, mais pas uniquement.

Les députés à l’origine de la question parlementaire auraient voulu qu’une possibilité de réponse soit ajoutée.